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Vous pouvez contacter la division Enquêtes :
- par courriel adressé à investigations@eib.org ou
- via le formulaire de signalement d’un cas de manœuvre interdite ou
- par lettre adressée au chef de la division Enquêtes, Banque européenne d’investissement, 100 boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg.
Lorsque vous contactez la division Enquêtes, veuillez inclure les éléments suivants :
- quel type de faute présumée vous signalez ;
- où et quand les faits se sont produits (dates et heures si possible) ;
- qui en est l’auteur ;
- comment la personne, la société ou l’organisation a commis la faute présumée ;
- en quoi cette activité est-elle inappropriée.
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Conformément à la Politique de signalement du Groupe BEI, il est également possible de signaler une faute par l’intermédiaire d’une plateforme externe, qui offre un niveau supplémentaire de protection de l’identité.
Les allégations peuvent également être soumises directement :
- à l’inspecteur général (pour les problèmes liés à des manœuvres interdites),
- au chef de la conformité du Groupe (pour d’autres formes de mauvaise conduite ou des violations présumées du Code de conduite du personnel du Groupe BEI) ou
- au chef de la direction du personnel (pour les problèmes liés au harcèlement).
Les signalements de manœuvres interdites aux termes de la Politique antifraude du Groupe BEI peuvent également être adressés à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) ou au Parquet européen.
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Principales politiques
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Publications
- Code de conduite du Groupe BEI
- Rapport d’activité 2021 de la division Enquêtes du Groupe BEI
- Politique antifraude du Groupe BEI
- Rapport d’activité 2020 de la BEI sur la lutte antifraude
- Politique de signalement du Groupe BEI
- Politique en matière de respect de la dignité de la personne au travail du Groupe BEI
- Déclaration de la Banque européenne d’investissement sur la lutte contre la corruption
- Traitement des données à caractère personnel par la division Enquêtes sur les fraudes et la direction de la conformité
- Guide de passation des marchés pour les projets financés par la BEI
- Charte de la division de la BEI chargée des enquêtes sur les fraudes
- La lutte contre la fraude et la corruption dans le cadre des opérations de la BEI
- Politique antifraude de la BEI
- Procédures d’enquête