Le Groupe Banque européenne d’investissement (Groupe BEI) applique une politique de tolérance zéro face aux pratiques interdites, qu’elles se produisent dans le cadre de projets et d’activités financées par le Groupe BEI ou qu’elles soient le fait de son propre personnel. Le Groupe BEI est constitué de la Banque européenne d’investissement (BEI ou la Banque) et du Fonds européen d’investissement (FEI).
La division Enquête sur les fraudes est un service indépendant au sein du Groupe BEI et le seul service doté d’un mandat lui permettant d’enquêter sur les pratiques interdites au sein du Groupe BEI.
Les pratiques interdites comprennent les pratiques de fraude, de corruption, de collusion, de coercition, d’obstruction, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme qui ont des répercussions sur les activités et les opérations du Groupe BEI.
La division Enquête sur les fraudes a pour mission de protéger les intérêts financiers et la réputation du Groupe BEI ; ses activités s’articulent autour de six axes principaux :
- évaluation et, s’il y a lieu, enquête sur les faits signalés ;
- travaux relevant de la politique générale, visant à garantir l’existence d’un cadre de politique antifraude solide au sein du Groupe BEI et à intégrer les enseignements tirés des enquêtes dans les stratégies et les pratiques ;
- analyses préventives d’intégrité visant à détecter les cas réels de fraude ou les faiblesses potentielles ;
- formations en matière de sensibilisation à la fraude pour tout le personnel du Groupe BEI ;
- sensibilisation aux questions liées aux pratiques interdites dans les secteurs public et privé ;
- analyse et collecte d’informations destinées à soutenir les cinq activités précédentes.
Le Groupe BEI encourage toute personne à signaler rapidement à la division Enquête sur les fraudes les cas présumés de pratiques interdites observés dans le cadre des opérations ou activités financées par le Groupe BEI. C’est essentiellement sur la base de ces signalements que des enquêtes sont lancées. Les notifications externes de parties ou de personnes concernées par des projets ou activités du Groupe BEI sont donc importantes pour le Groupe.