Le Groupe BEI assurera la gestion et la mise en œuvre d’une plateforme de conseils techniques pour les instruments financiers (la plateforme) visant à faciliter leur utilisation au titre des Fonds structurels et d’investissement européens. Le volume des ressources des Fonds structurels et d’investissement européens réservées aux instruments financiers devrait augmenter pour passer d’environ 12 milliards d’EUR sur la période 2007-2013 à une fourchette de 30 à 35 milliards d’EUR pour 2014-2020. Afin de favoriser cet accroissement, la Commission européenne a pris la décision de développer les activités de conseil transversales en mettant en place la plateforme.
Dans ce cadre, le Groupe BEI fournira des orientations méthodologiques, sous la forme de guides et de manuels, et des services de renforcement des capacités, via des formations présentielles ou en ligne. D’autres activités pourront être développées au fil de la mise en œuvre de la plateforme.
Les États membres peuvent demander l’appui du Groupe BEI pour la réalisation d’évaluations ex ante en vue de la mise en œuvre d’instruments financiers. L’élaboration d’une évaluation ex ante constitue une nouvelle exigence au titre du Règlement portant dispositions communes pour la période 2014-2020 et consiste en une étude menée par l’autorité de gestion qui fait ressortir le besoin de recourir à des instruments financiers. Cette évaluation ex ante est financée par l’autorité de gestion qui peut mandater directement le Groupe BEI ou tout autre prestataire de services en application des règles applicables en matière de passation des marchés. La méthodologie ex ante récemment publiée (à consulter ici) peut servir de manuel pratique pour ce type de documents.
Le Groupe BEI peut se prévaloir d’une vaste expérience dans la prestation d’assistance technique à l’appui de projets Jessica et Jeremie et a largement contribué à l’élaboration de la méthodologie ex ante. S’il est demandé au Groupe BEI d’aider un État membre à réaliser une évaluation ex ante, cette prestation fera l’objet d’un contrat bilatéral avec l’autorité de gestion concernée. Le Groupe BEI fournit également, à la demande de l’autorité de gestion, des services de conseil sur mesure couvrant l’ensemble du cycle de vie des instruments financiers au titre des Fonds structurels et d’investissement européens.
Le panachage de ressources constitue, avec les services de conseil, un des principaux produits du Groupe BEI. Cela signifie que les financements du Groupe BEI se combinent à d’autres sources d’aide pour créer un impact financier maximal. Le panachage de ressources est aussi possible avec des Fonds structurels et d’investissement européens : pour certains projets, les produits financiers de la BEI sont combinés à des ressources des Fonds structurels et d’investissement européens et (ou) d’autres fonds publics. Le fonds de développement urbain Jessica Greener Social Housing, géré par The Housing Finance Corporation Limited (THFC), illustre cette possibilité. THFC a reçu 12 millions de GBP du London Green Fund qui est en partie financé par des ressources du FEDER. Parallèlement, THFC a bénéficié d’un prêt de la BEI de 500 millions de GBP au maximum et d’une subvention des pouvoirs publics britanniques de 450 millions de GBP. Ces financements servent à accorder des prêts à des taux abordables à des bailleurs sociaux agréés pour des projets de revitalisation urbaine et de rénovation de logements sociaux.
Le Groupe BEI peut apporter aux États membres ou aux autorités de gestion un soutien spécifique pour la conception, la structuration et la mise en œuvre d’instruments financiers sur mesure dans le cadre de programmes particuliers. Les autorités de gestion peuvent tirer parti des synergies dégagées entre des instruments financiers et d’autres formes de soutien, telles que des aides non remboursables, en combinant plusieurs sources de financement pour un seul instrument financier. À titre d’exemple, l’instrument financier ciblant la rénovation d’immeubles en Lituanie (à consulter ici) associe aides non remboursables, prêts et assistance technique en une seule opération. Les réglementations visant les Fonds structurels et d’investissement européens pour 2014-2020 permettent de panacher aides non remboursables, prêts et assistance technique avec beaucoup plus de souplesse que durant la période précédente. Les autorités de gestion financent cette catégorie de services sur le budget de l’assistance technique du programme concerné. Les services classiques incluent généralement, mais pas uniquement, l’élaboration de stratégies d’investissement portant sur des secteurs ou territoires spécifiques, la conception de produits sur mesure sous forme de prêts, de fonds propres ou de garanties, ainsi que la mise au point de procédures de passation de marchés.
Les réglementations visant les Fonds structurels et d’investissement européens pour 2014-2020 permettent aux autorités de gestion de confier la mise en œuvre d’instruments financiers à l’échelle nationale, régionale, transnationale ou transfrontalière directement au Groupe BEI ou à d’autres organismes sous certaines conditions. Fort de son expérience en matière de gestion de fonds au titre des instruments financiers décentralisés et de fonds en faveur du financement des PME (Jeremie), le Groupe BEI est parfaitement positionné pour assumer son rôle de gestionnaire de fonds.
Les instruments financiers décentralisés visent à donner le plus grand impact possible aux ressources budgétaires limitées de l’UE via un accroissement de l’effet de levier. Les instruments financiers transforment les ressources de l’UE issues des Fonds structurels et d’investissement européens en des produits financiers tels que des prêts, des garanties, des apports de fonds propres et d’autres mécanismes à risques, dans un but premier de recyclage des ressources. La BEI gère actuellement 8 fonds de fonds au titre des instruments financiers décentralisés dans cinq pays européens (prière de consulter ici la liste complète) pour un total de 1,28 milliard d’EUR de fonds.
Dix fonds d’aménagement urbain au titre de l’initiative Jessica, relevant de la première génération d’instruments financiers décentralisés (période de programmation 2007-2013), sont toujours actifs dans 7 pays européens.