Le FFATPO a pour objectif d'améliorer la qualité, mais aussi l'incidence sur le développement, des opérations de la BEI dans les pays du Partenariat oriental. Créé par la Banque en décembre 2010, ce fonds fiduciaire multisectoriel et à donateurs multiples vise à répondre aux besoins en conseils techniques spécialisés des pays du Partenariat oriental dans lesquels la Banque accorde des prêts. Outre le soutien direct lié à un projet, le FFATPO fournit un appui institutionnel et une aide au renforcement des capacités par le biais du programme de stages « Partenariat oriental » et du programme de détachement conclu entre la BEI et les pays du Partenariat oriental. Cliquez ici pour accéder aux Règles relatives à la création et à la gestion du Fonds fiduciaire et aux Procédures.

Le FFATPO comble d'importantes lacunes affectant la mise au point et la mise en œuvre de projets d'investissement, en finançant

• des études de préfaisabilité et de faisabilité et d'autres études liées à la préparation des projets ;
• l'évaluation des cadres institutionnel et juridique ;
• l'analyse des incidences environnementales et sociales ;
• l'aide à la gestion des projets et (ou) au promoteur tout au long du processus de mise en œuvre des opérations ;
• des études en amont pour recenser les besoins et les priorités d'investissement, ainsi que des activités transversales traitant de questions institutionnelles et du renforcement des capacités.

Le FFATPO est un mécanisme souple, capable d'apporter rapidement une aide pour répondre aux besoins évolutifs et aux contraintes relatives au développement des capacités dans les pays du Partenariat oriental. Mis en place et géré par la BEI, le Fonds bénéficie de l'expérience et du savoir-faire étendus de la Banque en matière d'instruction et de conseil.

Admissibilité aux financements du FFATPO

Actuellement, les pays qui peuvent bénéficier du soutien du FFATPO sont l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie (depuis 2017), la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine. Le FFATPO peut également financer des études et des programmes transfrontaliers ou régionaux qui sont prioritaires pour les pays concernés.

Secteurs prioritaires

• Développement du secteur privé local, en particulier par le soutien aux petites et moyennes entreprises
• Développement des équipements socio-économiques, notamment : transports, énergie, eau, infrastructures environnementales et TIC (technologies de l'information et de la communication)
• Atténuation des changements climatiques et adaptation à leurs effets.

Complémentarité et coordination

Le FFATPO vise à renforcer les activités de prêt de la BEI dans les pays du Partenariat oriental. Il complète les mécanismes de panachage et instruments de financement existants et suit les orientations stratégiques fixées par la BEI et avalisées par les donateurs du Fonds. Les opérations sont mises au point en étroite coordination avec les pays partenaires concernés et dans le respect des plans et stratégies de ceux-ci.

Donateurs

L’Allemagne, l’Autriche, la France, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Suède et le Royaume-Uni ont déjà versé au Fonds fiduciaire la contribution de 39,3 millions d’EUR (au 30 juin 2018) qu'ils avaient promise. En participant au Fonds, les pays donateurs contribuent à la réflexion stratégique sur la réponse que la BEI peut apporter aux nouvelles problématiques dans les pays du Partenariat oriental et améliorent les effets positifs de cette réponse.

Opérations

Au 30 juin 2018, le FFATPO avait approuvé 26 opérations, pour un montant total de 32,1 millions d’EUR. Pour consulter la liste des opérations approuvées au titre du FFATPO, cliquez ici.

Identification des besoins d'AT

Les besoins de services de conseil ou d'autres types d'assistance technique sont identifiés dans le cadre du dialogue avec les promoteurs publics ou privés et les autorités du pays partenaire, avec la coopération et (ou) le cofinancement de la Commission européenne et d'autres institutions financières internationales. Les demandes de financement pour des opérations d'AT sont approuvées par les donateurs du FFATPO sur proposition de la Banque.

Procédure d'appel d'offres

Les opérations de conseil technique font l'objet d'appels d'offres. En fonction de l'organe adjudicateur, la passation des marchés relatifs à des services de conseil suit soit les procédures exposées dans le Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE (office de coopération EuropeAid), soit celles du Guide de la BEI pour la passation des marchés. La Banque assure ensuite le suivi de la mise en œuvre en étroite coopération avec le promoteur et les autres partenaires concernés.

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