L’assistance technique au titre du NCFF peut contribuer à financer l’appui et le renforcement des capacités en faveur d’opérations qui devraient être financées par le NCFF. Cette assistance technique peut être utilisée pour développer les capacités du promoteur du projet et des parties prenantes concernées, pour veiller à la faisabilité globale du projet, ainsi que pour en assurer le suivi et appuyer l’établissement de rapports pendant toute la durée de vie du projet.

Plus précisément, l’assistance technique peut être utilisée dans les cas suivants, mais pas exclusivement :

• élaboration d’études de référence, surveillance de la biodiversité et des écosystèmes ;
• évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques, analyse de l’exposition aux effets des changements climatiques, recommandation de mesures d’adaptation basées sur les écosystèmes ;
• formation et renforcement des capacités ;
• études de faisabilité ;
• amélioration et renforcement des composantes individuelles d’un projet ou d’un plan d’activité ;
• renforcement supplémentaire de l’analyse financière et (ou) de l’étude d’investissement ;
• conseils relatifs à la structure juridique du projet.

L’assistance technique n’est fournie qu’aux projets pour lesquels un financement au titre du NCFF est prévu, à savoir des projets qui sont susceptibles de contribuer aux objectifs de LIFE et qui, aux yeux de la Banque, présentent un modèle économique solide ainsi qu’un engagement ferme de la part des promoteurs quant à l’élaboration d’un projet viable.

Pour demander une assistance technique, le promoteur de projet intéressé devra remplir et renvoyer le formulaire de contact NCFF qui peut être téléchargé à partir du site web. À l’issue d’une évaluation préliminaire de l’admissibilité du projet au titre du NCFF et si le projet semble présenter un modèle économique solide, la Banque invitera le promoteur à envoyer une évaluation de ses besoins comprenant, notamment, les informations suivantes :

• description et périmètre de l’assistance technique demandée ;
• description des principaux éléments de l’assistance technique ;
• estimation du coût de l’assistance technique demandée ;
• ventilation détaillée des coûts de l’assistance technique demandée ;
• calendrier de mise en œuvre, y compris dates de paiement prévues pour l’assistance technique ;
• informations sur d’autres aides ou subventions reçues, le cas échéant ;
• description des principaux résultats attendus de l’assistance technique.

Une fois ces informations reçues, la Banque examinera la demande et donnera son avis sur les composantes susceptibles de bénéficier d’une assistance technique au titre du NCFF. La Banque fera ensuite parvenir au promoteur le projet de cahier des charges à remplir.

Un montant maximal de 1 million d’EUR peut être mis à disposition de chaque projet au titre de l’assistance technique. Néanmoins, l’assistance technique ne doit en principe pas dépasser 10 % du financement total estimé du NCFF dans le projet. Dans des cas exceptionnels et lorsque la nature innovante du projet le requiert, la Banque peut accorder plus de 10 %, sans toutefois dépasser le montant de 1 million d’EUR d’assistance technique par projet.

Pour toute assistance technique octroyée pour la préparation d’un projet avant la signature d’une convention de financement, mais pour lequel le financement du NCFF n’est pas utilisé, la BEI se réserve le droit de demander un remboursement pouvant atteindre 15 % du coût de l’assistance technique fournie. Un remboursement peut être exigé lorsque l’exécution d’un projet n’est pas poursuivie en dépit de sa viabilité technique et financière et (ou) en particulier lorsque le promoteur de projet décide de recourir à d’autres options de financement. Aucun remboursement ne sera exigé en cas de défaillance du projet durant la phase de mise en œuvre, ni si la BEI considère qu’un remboursement exposerait le promoteur de projet à des difficultés financières, ni si la Banque estime qu’un remboursement serait inapproprié pour d’autres raisons.

Le promoteur de projet peut être invité à apporter une contribution financière aux besoins globaux d’assistance technique ou une contribution en nature, par exemple la mise à disposition d’installations et (ou) de personnel.

L’assistance technique du NCFF peut intervenir sur toute la durée du cycle du projet, selon les besoins. Pour en savoir plus sur la procédure, prière de se référer au point 3. Au maximum 30 % de l’assistance technique globale disponible par projet peuvent être appliqués avant la signature du prêt. Dans des cas exceptionnels, lorsque la nature innovante du projet le requiert et que l’évaluation des besoins en démontre la nécessité, un taux supérieur d’assistance technique peut être appliqué, à la discrétion de la Banque, avant la signature.

Les prestataires de services chargés de fournir l’assistance technique seront sélectionnés par la BEI en concertation avec le promoteur de projet et dans le respect des règles de passation des marchés de la BEI.

La BEI gérera le(s) contrat(s) de services d’assistance technique, suivra les progrès réalisés ainsi que l’établissement de rapports par le(s) consultant(s).

Oui, l’assistance technique au titre du NCFF peut être complétée par d’autres sources d’aides non remboursables. Il peut s’agir, par exemple, de sources provenant des programmes de développement rural de l’UE, du Fonds européen de développement régional (FEDER), de l’initiative Horizon 2020, des programmes nationaux et autres, le cas échéant.