En raison des risques élevés qui existent sur le plan des recettes aux premiers stades de l’exploitation, il peut être difficile de trouver des financements du secteur privé pour des projets de transport réalisés sous la forme de partenariats public-privé. La BEI s'emploie à lever cette difficulté qui découle de la crainte que les recettes liées au trafic (péages, redevances, etc.) n'atteignent pas les montants ciblés à moyen terme. LGTT peut permettre de couvrir en partie les risques inhérents à des projets ou à des sous-projets jugés d'intérêt commun et dont les recettes proviennent de redevances acquittées par les usagers.

En raison des risques élevés qui existent sur le plan des recettes aux premiers stades de l’exploitation, il peut être difficile de trouver des financements du secteur privé pour des projets de transport réalisés sous la forme de partenariats public-privé. La BEI s'emploie à lever cette difficulté qui découle de la crainte que les recettes liées au trafic (péages, redevances, etc.) n'atteignent pas les montants ciblés à moyen terme. L'Instrument de garantie de prêts pour les projets de RTE de transport (LGTT) peut permettre de couvrir en partie les risques inhérents à des projets ou à des sous-projets jugés d'intérêt commun (tels que définis dans la décision n° 1692/96/CE) et dont les recettes proviennent de redevances acquittées par les usagers.

En règle générale, le LGTT garantit 10 % au maximum de la dette de premier rang (20 % dans des cas exceptionnels), le montant de la garantie ne pouvant toutefois dépasser 200 millions d'EUR par projet, conformément aux règles du Mécanisme de financement structuré de la BEI. Si la BEI devient créancière, les montants dus au titre du LGTT seront subordonnés par rapport aux autres créances. Ainsi, la qualité du crédit est considérablement améliorée, ce qui favorise une réduction des marges de risque appliquées pour les prêts de premier rang accordés en faveur des projets. Ces gains devraient être supérieurs au coût de la garantie pour l'emprunteur. Ce type de soutien est disponible pendant une durée de cinq à sept ans après la réalisation du projet. La BEI et la Commission européenne ont doté cet instrument d'une enveloppe de 1 milliard d'EUR, ce qui devrait permettre de garantir des prêts de premier rang d’un volume total de 20 milliards d'EUR.

Pour de plus amples informations : http://ec.europa.eu/ten/index_en.html

Les demandes de garantie au titre du LGTT ne sont soumises à aucune exigence formelle. Il suffit de prendre contact directement avec les services de la BEI (en s'adressant soit au siège de la BEI à Luxembourg, soit à l'un de ses bureaux extérieurs).

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