Sur cette page, vous trouverez des liens vers les données que la Banque européenne d’investissement (BEI) collecte vous concernant.
1. Politique de confidentialité
Afin d’être en mesure de fournir les informations requises et (ou) de répondre aux questions du grand public, la BEI collecte des données à caractère personnel relatives aux visiteurs de son site internet comme détaillé ci-dessous :
Politique de confidentialité relative au site web de la BEI
2. Visiteurs du site web de la BEI
Lorsque vous consultez la page eib.org, des témoins de connexion (cookies) peuvent être envoyés. Ces derniers sont anonymisés et assurent le suivi de l’activité dans tous les domaines à des fins statistiques. Ils servent également à optimiser votre expérience en tant que visiteur (en mémorisant notamment vos préférences linguistiques). Pour gérer les témoins de connexion utilisés, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
Gérer les témoins de connexion
3. Bulletins d’information de la BEI – Déclaration de confidentialité
La BEI utilise des outils de marketing par courrier électronique dans le cadre de ses activités de communication. La présente déclaration de confidentialité fournit des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de nos activités de marketing par courriel.
Lire la déclaration de confidentialité
Si vous souhaitez vous abonner à la lettre d’information du Groupe BEI (courriels sur des thèmes liés au Groupe BEI, à son actualité et aux évènements le concernant), nous avons besoin de certaines informations (nom et adresse électronique) afin de nous assurer que vous recevez bien la lettre d’information demandée.
Si vous êtes abonné(e) à la lettre d’information, mais que vous ne souhaitez plus recevoir ces courriels, n’hésitez pas à vous désinscrire en cliquant sur le lien ci-dessous :
4. Visiteurs inscrits à des évènements organisés par la BEI
Si vous êtes inscrit à un événement organisé par la BEI, vos données sont collectées et votre consentement est donné au moyen du formulaire d’inscription. Pour en savoir plus :
Avis concernant la confidentialité des données pour les événements
5. Données à caractère personnel dans le cadre des activités de prêt et d’investissement autres de la BEI
Dans le cadre de ses activités de prêt et d’investissement autres, la BEI traite des données à caractère personnel. Consultez l’intégralité de la déclaration concernant la confidentialité des données en cliquant sur le lien ci-dessous :
6. Données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes
Dans le cadre de ses enquêtes administratives visant à détecter et à prévenir la fraude, la corruption et toute autre manœuvre interdite, la division Enquêtes sur les fraudes de l’Inspection générale du Groupe BEI collecte des données d’identification, des données professionnelles et des données relatives au rôle joué dans l’affaire. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page suivante :
Déclaration de confidentialité sur le traitement des données dans le cadre d’enquêtes
7. Données à caractère personnel dans le cadre d’un recrutement
Les données à caractère personnel sont requises pour gérer votre candidature, afin d’établir une liste restreinte en vue d’un entretien et d’un éventuel recrutement. Elles sont utilisées aux seules fins de la sélection de candidats dans le cadre d’un recrutement et conformément aux dispositions applicables en matière de recrutement à la BEI ou au FEI, respectivement. Consultez l’intégralité de la déclaration de confidentialité en cliquant sur le lien ci-dessous :
Déclaration de confidentialité sur le traitement des données dans le cadre d’un recrutement
8. Données à caractère personnel dans le cadre des activités de passation de marchés pour le compte de la BEI et pour l’assistance technique
Cette déclaration de confidentialité fournit des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités de passation de marchés pour le compte de la Banque et pour l’assistance technique, notamment concernant la gestion des contrats et des fournisseurs.
9. Traitement des données à caractère personnel lors de l’examen des plaintes liées à la passation de marchés
La BEI traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’examen des plaintes liées à la passation de marchés. Ces données à caractère personnel peuvent concerner des personnes qui partagent leurs données à caractère personnel en tant que plaignants ou en tant que représentants d’entités qui déposent une plainte liée à la passation de marchés.
10. Registre central
La BEI, comme l’ensemble des institutions et organes de l’UE, a l’obligation juridique de tenir un registre central dans lequel sont consignés les dossiers relatifs aux activités de traitement des données à caractère personnel (article 31 du règlement (UE) 2018/1725). Les dossiers contiennent des informations sur les opérations de traitement telles que le nom du responsable du traitement, les finalités du traitement, les catégories de personnes concernées dont les données sont traitées et le type de données traitées, ainsi que les destinataires des données.
11. Données à caractère personnel dans le cadre des activités de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT)
La présente déclaration de confidentialité fournit des informations concernant le traitement des données à caractère personnel effectué par le Groupe BEI dans le cadre de l’examen des plaintes liées aux activités de LBC-FT.
Déclaration de confidentialité relative aux activités de LBC-FT
12. Données à caractère personnel dans le cadre des activités du mécanisme d’assistance technique ELENA
This privacy statement explains the underlying reason for the processing and gives information on the way the ELENA facility collects, handles and ensures protection of your personal data, how that information is used and what rights you may exercise in relation to your data.
Déclaration de confidentialité relative au mécanisme d’assistance technique ELENA
13. Déclaration de confidentialité relative au Mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI
La présente déclaration de confidentialité fournit des informations concernant le traitement de données à caractère personnel effectué par la Banque européenne d’investissement (la « BEI » ou la « Banque ») lors de la prise en compte de plaintes pour mauvaise administration déposées à l’encontre du Groupe BEI auprès du Mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI conformément à la politique et aux procédures applicables.
Déclaration de confidentialité
14. Déclaration relative à la protection des données dans le cadre des services Microsoft 365, y compris MS Teams
La présente déclaration relative à la protection des données fournit des informations concernant le traitement des données à caractère personnel effectué par le Groupe BEI dans le cadre des services Microsoft 365, y compris MS Teams.
Déclaration de confidentialité relative aux services Microsoft 365
15. Données à caractère personnel dans le cadre de la politique d'exclusion
Les procédures engagées en vertu de la politique d’exclusion respectent un processus de vérification en trois étapes visant à déterminer si les éléments de preuve soumis appuient de façon convaincante la conclusion selon laquelle une entité ou un particulier s’est livré à une manœuvre interdite.
Le traitement des données à caractère personnel par la BEI est régi par le règlement (UE) 2018/1725. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page suivante :
déclaration de confidentialité dans le cadre de la politique d’exclusion de la BEI
16. Procédures devant la Cour de justice de l’Union européenne – Déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité fournit des informations concernant le traitement de données à caractère personnel (informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable) effectué dans le contexte des procédures devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Lire la déclaration de confidentialité
17. Traitement des données à caractère personnel recueillies lors de l’enregistrement des appels téléphoniques des départements Trésorerie et Marchés des capitaux de la BEI
La présente déclaration relative à la protection des données fournit des informations concernant le traitement des données à caractère personnel recueillies lors de l’enregistrement des appels téléphoniques des départements Trésorerie et Marchés des capitaux de la BEI, effectué sans que soit émis un signal d’avertissement et conformément à l’usage et à la réglementation européenne en matière de protection des données.
Lire la déclaration de confidentialité
18. Déclaration relative à la protection des données – Réexamen interne des actes administratifs au titre du règlement Aarhus
La présente déclaration relative à la protection des données fournit des informations sur la finalité du traitement effectué par l’unité Société civile du Secrétariat général de la Banque européenne d’investissement, ci-après la « BEI » ou « nous », dans le cadre du traitement des demandes de réexamen interne d’actes administratifs au titre du règlement (CE) n° 1367/2006 du 6 septembre 2006 tel que modifié (ci-après le « règlement Aarhus »).
Lire la déclaration de confidentialité
Questions concernant la protection de la vie privée
Le Groupe BEI s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs. Si vous avez une question concernant les données à caractère personnel, veuillez contacter le :
Délégué à la protection des données de la BEI