En 2018, la BEI a émis sa toute première obligation pour le développement durable (OpDD).

Les OpDD viennent compléter les obligations climatiquement responsables ou OCR de la BEI en élargissant le concept adopté pour le climat à d’autres domaines de la durabilité environnementale (hors atténuation des changements climatiques) et de la durabilité sociale. Avec les OpDD, la Banque applique ses pratiques établies en matière d’affectation et d’information à d’autres secteurs, pour couvrir tous les aspects du développement durable.

Les OpDD répondent aux Principes sur les obligations vertes, aux Principes sur les obligations sociales et aux Lignes directrices sur les obligations durables de l’ICMA.

Pour en savoir plus sur les procédures, responsabilités et processus relatifs aux OpDD, en ce compris les rapports sur l’affectation des fonds levés et l’impact des projets financés, consultez le document-cadre des OpDD dans sa dernière version révisée.

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• Taxinomie de l’UE
• Admissibilité
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Alignement sur le règlement établissant une taxinomie de l’UE et sur la norme de l’UE en matière d’obligations vertes

En novembre 2020, le Conseil d’administration de la BEI a approuvé la Feuille de route du Groupe BEI dans son rôle de banque du climat 2021-2025 (FdRBC), qui expose en détail la manière dont le Groupe BEI entend soutenir les objectifs du Pacte vert pour l’Europe. Le Groupe BEI prévoit entre autres d’augmenter progressivement la part des financements verts – c’est-à-dire ceux qu’il consacre à l’action en faveur du climat et à la durabilité environnementale – dans les nouvelles opérations qu’il réalise chaque année, pour la porter à plus de 50 % à l’horizon 2025.

La FdRBC indique en outre que la BEI entend :

• aligner sa méthode de suivi pour les financements verts sur la taxinomie de l’UE. Une telle migration inclura l'application de la logique et structure de la taxinomie afin de contribuer substantiellement aux 6 objectifs environnementaux, ne causant aucune forme de préjudice à ces objectifs et tout en respectant les garanties sociales minimum,
• transposer cet alignement sur les marchés des capitaux en élargissant les conditions d’admissibilité à une affectation des fonds levés grâce aux OCR et aux OpDD,
• aligner progressivement les OCR et les OpDD sur la proposition de norme de l’UE en matière d’obligations vertes selon le texte adopté par la Commission européenne ainsi que ses modifications au fil du temps.

À ces fins, la BEI a déjà adopté (en 2018) une nouvelle documentation sur les OCR et les OpDD qui est adaptée à l’évolution de la législation de l’UE relative au financement des activités durables, et notamment au règlement établissant une taxinomie de l’UE. Les objectifs sociaux dans le cadre des OpDD seront déterminés par la BEI jusqu’à ce que le règlement « taxinomie » intègre également les objectifs de durabilité sociale. Les fonds levés au moyen de ces obligations seront réservés aux activités de prêt de la BEI dans la logique* de la taxinomie européenne

Pour plus de détails, se reporter au document-cadre des OpDD.

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* Nos conditions d’admissibilité des projets pour les OCR et les OpDD sont structurées de manière à inclure des critères ou processus aux fins de l’évaluation des caractéristiques de « contribution substantielle », d’« absence de préjudice important » et de « garanties sociales minimales ».

Le produit des OpDD va à des projets qui contribuent de manière substantielle à la réalisation d’objectifs environnementaux (autres que l’atténuation des changements climatiques) et d’objectifs sociaux. La documentation des OpDD est adaptée à l’évolution de la législation de l’UE relative au financement des activités durables, dont le règlement établissant une taxinomie de l’UE. Initialement limité aux activités liées à l’eau, le périmètre des OpDD a été progressivement étendu aux activités relevant de l’éducation et de la santé (y compris celles en rapport avec la pandémie de COVID-19) contribuant à des objectifs sociaux. En 2021, nous avons élargi les critères d’admissibilité des OpDD aux objectifs « Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes » et « Accès au logement social et intermédiaire ».

Les critères d’admissibilité retenus à ce jour pour les OCR et les OpDD sont les suivants :

	Obligations climatiquement responsables	Obligations pour le développement durable
	Aspects environnementaux	Aspects environnementaux (autres que l’atténuation des changements climatiques)	Aspects sociaux
Objectifs	Atténuation des changements climatiques (2007)	Domaines admissibles jusqu’à présent : Utilisation durable et protection des ressources hydrologiques et marines (2018)  Prévention et réduction de la pollution (2018) Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (2021)	Domaines admissibles jusqu’à présent :  Accès aux services d’eau et d’assainissement (2018)  Gestion des risques de catastrophe naturelle (2018)  Accès à une éducation de qualité équitable et inclusive (fin 2019) Accès universel à des services de santé abordables (fin 2019) Capacité de préparation et d’intervention en cas d’urgence sanitaire (2020) Accès au logement social et intermédiaire (2021)
Activités	Activités admissibles : Énergies renouvelables (2007)  Efficacité énergétique (2007) – Recherche, développement et déploiement de technologies innovantes à faible intensité de carbone (juin 2020)  Matériel roulant et infrastructures ferroviaires électriques et bus électriques (juin 2020) Autres activités à faible émission de carbone, éligible à la taxonomie dans les secteurs des transports, de la fabrication, des déchets et de l'énergie (2022)	Activités admissibles :  Adduction et gestion de l’eau (2018) Collecte et traitement des eaux usées (2018)  Gestion durable des forêts (2021)	Activités admissibles : Adduction et gestion de l’eau (2018)  Collecte et traitement des eaux usées (2018)  Protection contre les inondations (2018) Éducation (2019), y compris l’enseignement supérieur (2020)  Santé (2019), y compris les activités liées au COVID-19 (2020) Logement (2021)

 

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Montant total des émissions d’OpDD depuis 2018

 

Mrd EUR

Montant total des émissions correspondant aux OpDD en circulation

 

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Découvrez comment nous alignons nos obligations vertes et durables sur le règlement « taxinomie » de l’UE et la proposition de règlement instituant une norme de l’UE relative aux obligations vertes européennes

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