La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé aujourd'hui un accord de coopération établissant l'Instrument de garantie de prêt pour les projets de RTE de transport (LGTT). Ce nouvel instrument contribuera à accroître la participation du secteur privé au financement des infrastructures de transport d’intérêt européen, en particulier des investissements dans des projets de RTE présentant un risque élevé sur le plan des recettes aux premiers stades de leur exploitation. S’inscrivant dans le cadre du programme de l’UE pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et de l’Action européenne pour la croissance qui est mise en œuvre par la BEI, le LGTT couvrira en partie ce risque, ce qui améliorera considérablement la viabilité financière des investissements concernés. La dotation en capital de 1 milliard d’EUR du LGTT − la Commission et la BEI apportant chacune 500 millions d'EUR − devrait permettre de soutenir un volume total d’investissements d’environ 20 milliards d'EUR.

« Le LGTT est un nouvel instrument d'importance majeure pour le financement des infrastructures européennes. En mettant aujourd’hui sur le marché ce produit innovant, nous réaffirmons que la participation du secteur privé au financement des infrastructures de transport d’intérêt européen est non seulement bienvenue mais aussi indispensable », a déclaré M. Jacques Barrot, Vice-président de la Commission et Commissaire chargé des transports, au moment de signer l’accord. « Pour certains projets, un partenariat entre le secteur public et le secteur privé peut être le moyen le plus efficace de faire avancer les choses. Le nouvel instrument de garantie, qui permettra de débloquer des milliards pour de nouveaux investissements dans le RTE-T, est un outil puissant pour favoriser de tels partenariats. »

« Grâce au LGTT, on disposera d’importants volumes supplémentaires de capitaux à risques qui devraient faciliter et accélérer les investissements du secteur privé dans les RTE. Ces capitaux viennent s’ajouter aux ressources budgétaires de la Commission et aux prêts existants de la BEI destinés aux RTE. Le LGTT montre aussi combien la coopération entre ces deux institutions de l’UE est efficace pour soutenir le développement du réseau transeuropéen de transport », a déclaré le Président de la BEI, M. Philippe Maystadt, à l’occasion de la signature de l’accord. « Afin de compléter l’offre de produits financiers pour les projets de réseaux transeuropéens, nous joignons nos forces à celles de la Commission européenne pour faciliter l’engagement du secteur privé en faveur d’infrastructures de transport essentielles. »

En signant cet accord, le Vice-président Barrot et le Président Maystadt ont lancé officiellement le LGTT. Le Commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires, M. Joaquín Almunia, dont l’équipe a également contribué à la conception du LGTT, s’est félicité de la création de ce nouvel instrument de partage des risques et s’est dit confiant dans la réussite de l’initiative.

L’Instrument de garantie de prêt pour les projets relevant du réseau transeuropéen de transport

L'investissement requis pour achever et moderniser le réseau transeuropéen, condition préalable à la réalisation d’un marché unique véritable et de l’intégration régionale, excède les capacités de financement publiques. Rien que pour la période 2007-2013, les besoins d’investissement dans les infrastructures de RTE sont évalués à un total de l’ordre de 300 milliards d’EUR. On s’attend à cet égard à un important déficit de ressources publiques, qui ne pourra être comblé qu'en mobilisant l’investissement privé en faveur des grands projets d'infrastructures. Le LGTT – garantie émise par la BEI pour couvrir une facilité de trésorerie de réserve subordonnée mise à disposition par des banques commerciales – permet de remédier au problème en couvrant le risque d’insuffisance des recettes de trafic durant les cinq à sept premières années d’exploitation des projets. Le LGTT aide ainsi à faire face au risque initial d’un projet tout en s’appuyant sur les perspectives de viabilité financière à long terme de ce projet.

L’instrument a été conçu de façon à améliorer la capacité de l'emprunteur à assurer le service de sa dette de premier rang, ce qui accroît d’une manière générale la qualité de crédit de l’opération et favorise une réduction des marges de risque appliquées aux prêts de premier rang en faveur du projet. Ces gains devraient être supérieurs au coût de la garantie pour l'emprunteur, ce qui représentera une valeur ajoutée financière pour le projet. Le recours au LGTT, en rendant l'investissement privé dans un projet plus intéressant et par conséquent moins onéreux, procurera ainsi des avantages à l’ensemble de la société.

Le LGTT complétera deux autres instruments financiers de la Commission européenne conçus pour les projets de RTE-T et destinés à attirer en leur faveur davantage de capitaux privés. Un mécanisme de capital-risque procure ainsi des capitaux à risques à des fonds d'investissement axés sur l'apport de fonds propres à des projets de RTE, tandis que des mécanismes de rémunération de la mise à disposition peuvent bénéficier, durant la phase opérationnelle (après achèvement) du projet, de subventions fondées sur les coûts de construction.

Pour plus de renseignements, prière de se reporter également à la Fiche d’information « Instrument de garantie de prêt pour les projets de RTE de transport ».