Qui peut solliciter un financement au titre du FEIS ?
Des établissements privés
Les grandes entreprises, les sociétés de projet et les entreprises de taille intermédiaire comptant jusqu’à 3 000 employés (ETI) peuvent obtenir des prêts à l’appui de projets ou des prêts pour financer la recherche et l’innovation. Les ETI et les petites entreprises de moins de 250 employés peuvent également solliciter un financement de croissance ou un prêt intermédié fourni par des partenaires financiers, ou encore bénéficier d’instruments intermédiés de capital-investissement ou de garantie du FEI.
Des établissements publics
Les collectivités locales, les entreprises du secteur public ou d’autres organismes publics peuvent obtenir des prêts à l’appui de projets ou des prêts pour financer la recherche et l’innovation. La BEI peut aussi financer des projets de plus petite envergure via des prêts intermédiés par des institutions partenaires.
Des banques, des banques nationales de promotion économique ou d’autres institutions financières
La Banque prête à des institutions qui servent d'intermédiaires financiers en soutenant des investissements de petite taille réalisés par des PME (moins de 250 salariés), des ETI (jusqu’à 3 000 employés) ou des collectivités locales. Les intermédiaires financiers peuvent également bénéficier des instruments de garantie sur portefeuille de la BEI ainsi que des produits du FEI.
Des fonds ou toute autre forme d'instrument de placement collectif
Le FEIS peut soutenir des investissements dans des fonds de participation, des fonds hybrides et des fonds de dette, selon une stratégie ciblée qui vise à réaliser les objectifs stratégiques de l'UE, et, via le FEI, des fonds spécialisés dans les petites et moyennes entreprises.
Plateformes d'investissement
La BEI peut co-investir dans des instruments admissibles ou apporter des cofinancements à des projets admissibles aux côtés de tiers, tels que des plateformes d'investissement, soit selon des modèles de délégation intégrale, soit avec une participation active de la Banque à la procédure d'audit préalable et à la structuration.
Selon quelle procédure les projets à financer au titre du FEIS sont-ils sélectionnés ?
Pour bénéficier des ressources du FEIS déployées par la BEI, votre projet doit être soumis à la procédure d'audit préalable standard de la BEI. Cette procédure permet de vérifier si votre projet est admissible à un financement de la BEI. Dans l’affirmative et si le département Opérations propose qu'il soit soutenu par le FEIS, votre projet sera présenté au comité d’investissement indépendant, qui prendra une décision sur le recours à la garantie de l’UE.
Les projets relevant du FEIS doivent notamment :
- être économiquement et techniquement solides ;
- relever d’au moins un des secteurs admissibles à un financement au titre du FEIS tels que définis à l’article 9 du règlement instituant le FEI ;
- contribuer à la réalisation des objectifs de l'UE, notamment la croissance durable et l'emploi ;
- être suffisamment aboutis pour être bancables ;
- être tarifés à la mesure du risque encouru.
Si l’issue de la procédure d'audit préalable est positive, les projets sont soumis pour approbation aux instances dirigeantes concernées du Groupe BEI.
Comment les promoteurs doivent-ils procéder pour solliciter un financement au titre du FEIS pour leurs projets ?
Les promoteurs doivent suivre les procédures habituelles de demande de prêt à la BEI.
Comment les institutions financières et les sociétés de gestion de fonds proposant des produits financiers doivent-elles solliciter un financement au titre du FEIS ?
Les intermédiaires financiers admissibles souhaitant demander un financement au titre du FEIS mis en œuvre par le FEI doivent consulter le site de ce dernier :
Pour plus d'informations sur le rôle et les activités du FEI dans le cadre du FEIS, veuillez consulter la rubrique « Comment le FEI contribue-t-il au FEIS ? ».
Comment les petites et moyennes entreprises doivent-elles solliciter un financement au titre du FEIS ?
Les PME et les ETI qui souhaitent solliciter des prêts et des apports de fonds propres au titre du FEIS doivent contacter directement les intermédiaires financiers du FEI. Veuillez noter que le FEI ne fournit de financements ou de garanties ni aux particuliers ni aux entreprises et que l’approbation définitive d’un financement appartient uniquement à l’intermédiaire financier. Pour plus de précisions, veuillez consulter la rubrique « Rôle du FEI dans le financement des PME ».