La Cour de justice des communautés européennes s'est prononcée aujourd'hui sur la plainte déposée par la Commission européenne le 12 janvier 2000 qui mettait en cause la position adoptée par la Banque à l'égard de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), l'organisme de l'UE chargé de combattre la fraude et la corruption.

Grâce à cet arrêt, la Banque dispose maintenant d'un cadre juridique qui lui permettra de continuer à coopérer pleinement avec l'OLAF, qui est un organe externe et indépendant. C'est ainsi qu'elle va prendre des mesures pour adapter ses règles et procédures internes à ce nouveau cadre juridique de manière à garantir une coopération optimale avec l'OLAF dans sa lutte contre la fraude et la corruption. Ces actions seront menées en étroite coordination avec l'office.

La BEI (Banque européenne d'investissement) appartient aux États membres de l'Union européenne. Créée en 1958, elle a pour mission de contribuer à la réalisation des objectifs des politiques de l'Union européenne par le financement d'investissements viables. Bien que ne poursuivant pas de but lucratif, la BEI est financièrement autonome et se procure ses ressources par voie d'emprunt sur les marchés des capitaux.

Les principaux objectifs opérationnels sur lesquels la Banque fait porter ses financements sont les suivants : le développement régional et la cohésion économique et sociale de l'UE, y compris l'intégration des pays candidats à l'adhésion ; les industries à forte intensité de savoir et de R-D ; la protection et l'amélioration de l'environnement ; le renforcement de la compétitivité internationale de l'industrie ; les PME ; les réseaux transeuropéens de transport, de télécommunications et d'énergie ; ainsi que le capital humain : éducation et santé. La BEI soutient également les politiques d'aide au développement et de coopération de l'UE en faveur de pays partenaires à l'extérieur de l'Union en accordant des financements dans le cadre de mandats qui lui sont confiés par l'Union européenne ou par ses États membres.