De janvier à mars 2019, la Banque européenne d’investissement a organisé une consultation publique sur sa politique de prêt dans le secteur de l’énergie.
Le secteur mondial de l’énergie est à l’aube d’une transformation profonde. L’Union européenne est à l’avant-garde de cette transformation. Elle a adopté des mesures visant à réaliser des objectifs climatiques et énergétiques ambitieux à l’horizon 2030 ainsi qu’un nouveau train de mesures intitulé « Une énergie propre pour tous les Européens ».
La consultation publique avait pour objet de recueillir des avis et des contributions auprès du public quant à la manière dont la Banque pourrait soutenir au mieux la politique énergétique et les objectifs énergétiques et climatiques à long terme de l’UE. Un document de consultation présentait les principaux thèmes en jeu.
Procédure de consultation publique
La consultation publique a été annoncée le 21 décembre 2018 et officiellement lancée le 8 janvier 2019. Les parties prenantes étaient invitées à soumettre leurs contributions écrites pour le 29 mars 2019 au plus tard.
Une réunion de consultation s’est tenue à Bruxelles le 25 février 2019. Elle a donné l’occasion aux parties prenantes et à la BEI d’échanger directement. Elle était retransmise en direct sur l’internet, ce qui a permis aux participants d’interagir à distance.
Résultats de la consultation publique
La BEI a reçu 149 contributions écrites de la part d’organisations ou de particuliers. Les remontées d’informations et suggestions qu’elles contenaient étaient riches et diverses. Trois pétitions portant au total plus de 30 000 signatures ont été reçues.
Conformément à la politique de transparence du Groupe BEI, un projet de rapport de consultation a été mis à disposition. Ce rapport fournit une vue d’ensemble de la procédure de consultation et des contributions reçues de la part des parties prenantes. Il comporte une matrice des enjeux détaillée qui fait la synthèse des contributions écrites et présente la réponse de la BEI aux questions soulevées. Le projet de politique de prêt de la BEI dans le secteur de l’énergie a également été publié.
Discussions et décisions
Le Conseil d’administration de la BEI a examiné le projet de politique de prêt dans le secteur de l’énergie lors de ses réunions du 10 septembre et du 15 octobre 2019.
À l’issue d’un débat constructif lors de ces réunions, le Conseil d’administration de la Banque a poursuivi cet examen lors de sa réunion du 14 novembre 2019. À cette occasion, le Conseil d’administration a approuvé une nouvelle politique de prêt dans le secteur de l’énergie et a confirmé les ambitions renforcées de la BEI concernant l’action pour le climat et la durabilité environnementale. Pour en savoir plus : mise en œuvre de la politique de prêt de la BEI dans le secteur de l’énergie.
Documents clés
| Événement | Date | Documents |
|---|---|---|
| Lancement de la consultation | 08.01.2019 |
Consultation publique sur la politique de prêt de la BEI dans le secteur de l’énergie EN - FR - DE Documents de référence |
| Réunion de consultation à Bruxelles | 25.02.2019 |
Révision de la politique de prêt de la BEI dans le secteur de l’énergie – Présentation PowerPoint Programme – Réunion de consultation publique sur la politique de prêt dans le secteur de l’énergie |
| Publication des contributions des parties prenantes | 17.04.2019 |
Vue d’ensemble des contributions des parties prenantes reçues Télécharger toutes les contributions [taille du fichier : 44 Mo] |
| Publication des observations de la BEI concernant les contributions des parties prenantes | 26.07.2019 | Projet de matrice des commentaires |
| Publication du rapport de consultation | 26.07.2019 | Projet de rapport de consultation |
| Publication de la version finale du projet de texte | 26.07.2019 26.09.2019 |
Projet de politique de prêt dans le secteur de l’énergie Révision du projet de politique de prêt dans le secteur de l’énergie |
| Adoption du nouveau document par le Conseil d’administration de la BEI | 14.11.2019 | Politique de prêt adoptée dans le secteur de l’énergie |