Informations générales
La Banque a mis en place un Comité des plaintes relatives à la passation des marchés liés aux projets (CPPM). Il a pour mission de traiter les plaintes qui portent sur les marchés passés aux fins des projets. En cas de réception d’une plainte visant une action de la BEI, le Comité examine la position de la Banque vis-à-vis de la plainte ayant trait à une procédure de passation de marchés de biens, travaux ou services de consultants bénéficiant d’un financement de la BEI.
Pour en savoir plus, consultez le Guide de passation des marchés pour les projets financés par la BEI.
Procédure de dépôt de plainte concernant la passation des marchés pour les projets financés par la BEI
Qui peut déposer plainte ?
Quel peut être l’objet de la plainte ?
Les allégations de manœuvres interdites relatives à une procédure de passation des marchés seront traitées par les services compétents de la BEI, conformément à la Politique antifraude de la Banque.
Quand déposer plainte ?
Comment déposer une plainte ?
Déclaration de confidentialité
La BEI traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’examen des plaintes liées à la passation de marchés. Ces données à caractère personnel peuvent concerner des personnes qui partagent leurs données à caractère personnel en tant que plaignants ou en tant que représentants d’entités qui déposent une plainte liée à la passation de marchés.