La présente note d’orientation a pour objet d’informer les promoteurs, les emprunteurs et les cofinanciers, ainsi que les autres partenaires de la BEI, des principes et des dispositions clés de la politique de transparence, ainsi que de leur application pratique aux informations que la BEI produit ou reçoit dans le contexte de ses opérations.

Elle ne fournit pas une description exhaustive de la politique de transparence. Elle a été rédigée à des fins d’information uniquement et n’altère pas les droits ou obligations des tiers. Les règles et procédures de la BEI en matière d’accès à l’information sont définies dans sa politique de transparence, à laquelle les promoteurs et autres parties concernées devraient se référer pour toute recommandation officielle.

La présente note d’orientation a pour objet d’informer les promoteurs, les emprunteurs et les cofinanciers, ainsi que les autres partenaires de la BEI, des principes et des dispositions clés de la politique de transparence, ainsi que de leur application pratique aux informations que la BEI produit ou reçoit dans le contexte de ses opérations.

Elle ne fournit pas une description exhaustive de la politique de transparence. Elle a été rédigée à des fins d’information uniquement et n’altère pas les droits ou obligations des tiers. Les règles et procédures de la BEI en matière d’accès à l’information sont définies dans sa politique de transparence, à laquelle les promoteurs et autres parties concernées devraient se référer pour toute recommandation officielle.