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Politique de signalement de la BEI (2009)


Summary

La politique de signalement de la BEI s’applique à tous les membres du personnel de la Banque européenne d’investissement ainsi qu’à toute autre personne fournissant ses services à la BEI, y compris les consultants et autres prestataires de services contractés par la Banque. Étant donné qu’elle établit des lignes de signalement claires, qu’elle garantit une protection maximale de l’auteur d’un signalement effectué de bonne foi et qu’elle condamne toute mesure de rétorsion ou de représailles, cette politique de signalement permet à toute personne concernée de remplir son devoir de signalement de tout acte répréhensible.


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[Politique de signalement de la BEI (2009)]


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La politique de signalement de la BEI s’applique à tous les membres du personnel de la Banque européenne d’investissement ainsi qu’à toute autre personne fournissant ses services à la BEI, y compris les consultants et autres prestataires de services contractés par la Banque. Étant donné qu’elle établit des lignes de signalement claires, qu’elle garantit une protection maximale de l’auteur d’un signalement effectué de bonne foi et qu’elle condamne toute mesure de rétorsion ou de représailles, cette politique de signalement permet à toute personne concernée de remplir son devoir de signalement de tout acte répréhensible.


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