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Politique de signalement du Groupe Banque européenne d’investissement


Summary

La politique de signalement du Groupe BEI s’applique à tous les membres du personnel de ce dernier et à toute autre personne travaillant pour lui, y compris les consultants et autres prestataires de services, pour autant que leur accord contractuel avec Groupe BEI le stipule. En établissant clairement des canaux de signalement internes et externes, en assurant une protection maximale pour tout auteur d’un signalement agissant de bonne foi, pour toute personne qui soutient l’auteur d’un signalement et pour toute personne associée à l’auteur d’un signalement (par exemple, parent, partenaire ou conjoint travaillant au sein du Groupe BEI), en accordant des droits d’information à l’auteur d’un signalement et en condamnant toute mesure de rétorsion ou de représailles, la politique de signalement du Groupe BEI permet à toute personne concernée de signaler les fautes graves.


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[Politique de signalement du Groupe Banque européenne d’investissement]


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[

La politique de signalement du Groupe Banque européenne d’investissement établit les règles internes au Groupe BEI pour le signalement des fautes portant atteinte à ce dernier.

]

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La politique de signalement du Groupe BEI s’applique à tous les membres du personnel de ce dernier et à toute autre personne travaillant pour lui, y compris les consultants et autres prestataires de services, pour autant que leur accord contractuel avec Groupe BEI le stipule. En établissant clairement des canaux de signalement internes et externes, en assurant une protection maximale pour tout auteur d’un signalement agissant de bonne foi, pour toute personne qui soutient l’auteur d’un signalement et pour toute personne associée à l’auteur d’un signalement (par exemple, parent, partenaire ou conjoint travaillant au sein du Groupe BEI), en accordant des droits d’information à l’auteur d’un signalement et en condamnant toute mesure de rétorsion ou de représailles, la politique de signalement du Groupe BEI permet à toute personne concernée de signaler les fautes graves.


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