Dans le cadre de l'initiative RNE 300, la BEI assure le rôle d'agent de la Commission européenne (CE) pour la vente de 300 millions de quotas d'émission européens. La Banque a ouvert les ventes le 5 décembre 2011 et la première tranche de 200 millions de quotas d'émission a été clôturée le 28 septembre 2012. La monétisation portant sur la seconde tranche des 100 millions de quotas d’émission restants reprendra à la mi-novembre 2013.

Pour la première tranche, la BEI a eu recours à différents canaux de vente et a adopté une stratégie par étapes, avec tout d'abord les opérations de gré à gré et les contrats à terme non standardisés, puis les opérations directes en ligne, les contrats de gré à gré compensés et les adjudications.

Les ventes et les adjudications ont été réalisées par l'intermédiaire des deux Bourses du carbone sélectionnées : European Energy Exchange (EEX) et ICE Futures Europe (ICE).

La BEI a cherché à répartir le volume de façon équilibrée avec environ 20 millions de quotas d'émission européens par mois sur toute la période d'échange et une date de règlement unique en décembre 2013.

Vue d'ensemble du processus de monétisation dans le cadre de l'initiative RNE 300

La monétisation portant sur la seconde tranche de 100 millions de quotas a commencé à la mi-novembre 2013 et devrait se dérouler sur une période de cinq mois, en tablant sur un volume de vente de 20 millions de quotas d’émission européens par mois en moyenne. Cela signifie que la monétisation de la seconde tranche sera achevée avant que les décisions d’attribution ne soient prises pour le deuxième appel à projets au titre de l’initiative RNE 300, ces décisions étant attendues à la mi-2014. Un tel calendrier permettra d'adapter la vente de quotas d’émission au titre de l’initiative RNE 300 au deuxième appel à propositions. L’ensemble des quotas d’émission européens restants seront vendus à terme sur les deux Bourses sélectionnées pour la vente de la première tranche. Bien qu’il n’y ait aucune restriction en matière d’échéance, la BEI entend placer les quotas européens d’émissions les plus liquides dans les contrats de décembre. La monétisation de la seconde tranche ne devrait donner lieu à aucune adjudication spécifique sur ces Bourses au titre de l’initiative RNE 300.

Des rapports mensuels sont disponibles depuis janvier 2012 et présentent les volumes de vente globaux, les canaux de vente et les prix cumulés obtenus. Ces documents sont mis à disposition dans les deux semaines suivant la fin du mois concerné. Vous pouvez les consulter à l’adresse suivante : http://www.eib.org/products/ner-300/reports.htm.