Le volet Projets de démonstration liés à l’énergie d’InnovFin (« InnovFin Energy Demonstration Projects ») permet d’accorder des prêts, des garanties ou des financements de type apports de fonds propres d’un montant généralement compris entre 7,5 millions et 75 millions d’EUR pour des projets innovants de démonstration dans les domaines de la transformation du système énergétique, y compris – mais sans s’y limiter – les technologies liées aux énergies renouvelables, les systèmes énergétiques intelligents, le stockage d’énergie, le captage, l’utilisation et le stockage du dioxyde de carbone. Les projets peuvent concerner des actifs, des procédés de fabrication ou des services innovants liés aux systèmes énergétiques et, à titre expérimental, des projets qui soutiennent l’économie circulaire.
Ce volet est déployé directement par la Banque européenne d’investissement et continuera à soutenir des projets innovants jusqu’à la fin de 2022.
Certains projets relevant de ce volet peuvent également bénéficier d’un soutien financier au titre du NER 300, un programme de financement destiné à des projets innovants dans le domaine des technologies à faible intensité de carbone.
Admissibilité
Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les contreparties doivent satisfaire aux critères d’admissibilité suivants.
Périmètre
Le projet doit contribuer à la transition énergétique, en particulier dans les domaines des énergies renouvelables, des systèmes énergétiques intelligents, du stockage d’énergie et du captage, de l’utilisation et du stockage du dioxyde de carbone. Les projets contribuant à l’économie circulaire, concernant par exemple la conception et la production circulaires, l’utilisation circulaire ou la valorisation circulaire, peuvent également bénéficier d’un soutien, à titre expérimental, dans le cadre du volet Projets de démonstration liés à l’énergie. Les projets doivent démontrer la viabilité commerciale de technologies ou de services en phase précommerciale ou renforcer la compétitivité des procédés de fabrication.
Caractère innovant
Les technologies démontrées dans le projet doivent être innovantes par rapport à d’autres technologies sur le marché.
L’innovation peut porter sur une technologie, un procédé, un produit ou un service spécifique. La dimension novatrice peut tenir à une combinaison ou application innovante de technologies existantes.
Degré de préparation aux fins d’une démonstration à l’échelle réelle
Les technologies doivent être en phase de précommercialisation ou dans les premiers stades de leur commercialisation. Par exemple, l’exploitation probante de ces technologies doit faciliter leur déploiement commercial ultérieur.
Le projet ou investissement doit avoir atteint un stade de développement suffisant pour accéder à la phase de démonstration à l’échelle commerciale proposée (technologies validées et démontrées par des essais antérieurs), avec des perspectives raisonnables de démonstration réussie.
Perspectives de bancabilité
Le projet doit générer des recettes suffisantes pour pouvoir devenir bancable.
Cette exigence concerne tous les aspects du projet qui sont pertinents pour les résultats futurs du projet et le remboursement du prêt.
Engagements
Les promoteurs et (ou) exploitants doivent accepter d’assurer un large cofinancement du projet.
Reproductibilité
Le projet doit pouvoir être reproduit ailleurs avec des débouchés commerciaux convaincants et des perspectives de réductions de coûts. Les usines et services de production ne doivent pas nécessairement répondre à cette exigence.
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