Amélioration de la note
Améliore la qualité et (ou) la note de crédit, renforçant ainsi la protection de la dette de premier rang et attirant des financements supplémentaires.
Financement sur mesure
Couverture adaptée aux besoins du projet, ce qui peut inclure la période de construction.
Soutien aux projets
Nous proposons notre savoir-faire concernant les aspects financiers et techniques de la préparation d’un projet.
Effet de signal
Les financements de la BEI sont souvent considérés comme un label de qualité, qui aide le projet à attirer de nouveaux investisseurs.
Quelles sont les entités admissibles
Sociétés de projet pour les financements sur projet (y compris les partenariats public-privé et les concessions)
Quel est le champ d’admissibilité
Le produit de rehaussement de crédit est conçu pour le financement sur projet dans le domaine des infrastructures. Les actifs du projet doivent être cloisonnés et les coûts et recettes y relatifs présentés séparément des comptes financiers du promoteur.
Les structures avec mise de fonds prennent la forme d’obligations et (ou) d’une tranche de prêt subordonnées et sont assorties d’un calendrier de remboursement défini et adapté au profil de remboursement de la dette de premier rang.
Les structures sans mise de fonds sont des garanties irrévocables et inconditionnelles ; elles fournissent un mécanisme de garantie à première demande sur une base renouvelable sous la forme d’une lettre de crédit ou d’un instrument équivalent.
La Banque analysera l’admissibilité du projet, sa viabilité économique et sociale, la procédure de passation de marchés et le contrat de concession (le cas échéant), les risques de crédit liés à la structure ainsi que les aspects financiers et juridiques de l’émission obligataire. Une infrastructure financière appropriée est nécessaire, prévoyant notamment l’intervention d’une agence de notation (pour le rehaussement de crédit d’obligations de projet), ainsi que des précédents juridiques et (ou) cadres législatifs appropriés. Montant maximal d’environ 200 millions d’EUR ou 20 % du montant nominal des obligations de premier rang ayant fait l’objet d’un rehaussement de crédit.
Obtenez des informations sur la tarification, la disponibilité géographique et d’autres conditions. Selon le cas, le projet pourrait également bénéficier d’un soutien au titre de nos mandats ou de ressources de tiers.
Options de financement
- Rehaussement du crédit d’obligations de projet
- Rehaussement du crédit de la dette de premier rang
Cycle des projets
Un projet financé par la BEI passe généralement par sept grandes étapes : proposition, instruction, approbation, signature, décaissement, suivi/compte rendu et remboursement.
