1. Description de l’opération de traitement
La présente déclaration de confidentialité fournit des informations concernant le traitement des données à caractère personnel effectué par la Banque européenne d’investissement dans le cadre de ses activités de marketing par courriel.
Elle décrit comment la BEI traite, dans le cadre de ces activités, les données à caractère personnel relatives aux personnes qui se sont abonnées à un ou plusieurs bulletins d’information envoyés par la BEI.
2. Base juridique et responsable du traitement
La Banque européenne d’investissement (la « BEI », la « Banque », « nous » ou le/la « responsable du traitement des données au sein de la BEI ») traite les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE.
Conformément à l’article 309 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement a pour mission de contribuer, en faisant appel aux marchés des capitaux et à ses ressources propres, au développement équilibré et sans heurt du marché intérieur dans l’intérêt de l’Union.
Le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour que la BEI puisse mener à bien ses missions d’intérêt public dans le cadre de ses activités de marketing par courriel. Dans certains cas, ce traitement est également requis pour que la BEI puisse se conformer à ses obligations légales. La base juridique du traitement des données à caractère personnel est le consentement exprimé par les personnes concernées.
3. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?
La BEI traite vos données à caractère personnel dans la mesure de ce qui est raisonnablement nécessaire afin de pouvoir mener et gérer le marketing par courriel de manière raisonnable et appropriée, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Plus précisément, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
La BEI utilise des outils de marketing par courrier électronique dans le cadre de ses activités de communication. Ces outils nous aident à atteindre notre objectif qui consiste à accroître la visibilité du Groupe BEI, porter un message fort sur les avantages que l’UE apporte aux Européennes et Européens ainsi qu’à faire en sorte que le Groupe BEI soit perçu comme un influent bailleur de fonds international.
Le marketing par courriel s’inscrit dans le cadre de nos approche et planification concertées en matière de communication à tous les publics, y compris les prescripteurs, les clients, les donateurs et les investisseurs, la société civile et les décisionnaires.
4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?
Nous collectons et traitons votre prénom, nom, adresse électronique, affiliation professionnelle et préférence linguistique.
5. Où obtenons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel directement de vous lorsque vous vous abonnez à nos bulletins d’information.
6. À qui vos données sont-elles transmises ?
Les données à caractère personnel sont traitées au sein de l’unité Contenu web (SG/COM/PUB/WEBCO) de la BEI. Il se peut que nous transmettions vos données à caractère personnel à des prestataires de services qui détiennent et traitent vos données à caractère personnel en notre nom, dans des conditions de confidentialité et de sécurité strictes.
7. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Les données d’utilisation sont stockées sur les serveurs de Mailjet SAS pendant la durée nécessaire pour fournir le bulletin d’information du Groupe BEI. Les données à caractère personnel sont conservées tant que l’utilisateur ou l’utilisatrice n’a pas procédé à son désabonnement du bulletin d’information du Groupe BEI. Pour de plus amples informations sur la période pendant laquelle nous conservons vos données, veuillez nous contacter (voir la section « Nous contacter » ci-dessous).
8. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Vos droits sont énoncés dans le règlement (UE) 2018/1725.
Vous êtes en droit de nous demander i) de vous fournir une copie de vos données à caractère personnel ; ii) de corriger vos données à caractère personnel ; iii) d’effacer vos données à caractère personnel ; ou iv) de limiter notre traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel.
Vous pouvez à tout moment déposer une plainte concernant notre traitement de vos données à caractère personnel auprès du Contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu) si vous estimez que vos droits au titre du règlement (UE) 2018/1725 ont été violés en conséquence du traitement de vos données à caractère personnel par le Groupe BEI.
9. Nous contacter
Si vous vous interrogez quant au traitement de vos données à caractère personnel ou souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse webeditors@eib.org ou contacter le délégué à la protection des données de la BEI, Pelopidas Donos, par courrier électronique à l’adresse p.donos@eib.org ou par courrier postal à l’adresse suivante : Pelopidas Donos
Banque européenne d’investissement
8-100 Boulevard Konrad Adenauer
L-2950 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg)