- La Commission européenne, la Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI) ont signé l'accord relatif à une garantie budgétaire de l'Union européenne d'un montant de 19,65 milliards d'euros destinée à soutenir des projets d'investissement dans toute l'Europe.
- Les investissements au titre du programme InvestEU seront axés sur quatre domaines d'action: les infrastructures durables; la recherche, l'innovation et la numérisation; les petites et moyennes entreprises; et les investissements sociaux et les compétences.
- La Commission européenne et la BEI ont également signé l'accord relatif à la plateforme de conseil InvestEU, qui fournira jusqu'à 270 millions d'euros pour le développement du marché, le développement des compétences, ainsi que des services de conseil au niveau des projets dans ces mêmes domaines d'action.
- Ces accords ouvrent la voie à de nouveaux investissements et à des services de conseil connexes destinés à soutenir la reprise de l'Europe après la pandémie ainsi que les transitions écologique et numérique.
Aujourd'hui, l'Union européenne a franchi une étape importante dans la mise en œuvre du programme InvestEU avec la signature de l'accord de garantie et de l'accord relatif à la plateforme de conseil InvestEU entre la Commission européenne, la Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI). Le programme InvestEU est un pilier essentiel du plus grand train de mesures de relance jamais adopté par l'Union européenne pour sortir de la pandémie de COVID-19 et pour contribuer à construire une économie européenne plus verte, plus numérique et plus résiliente. Il peut également aider l'économie européenne à relever les nouveaux défis découlant des incertitudes majeures liées à l'évolution de la situation à l'échelon mondial et sur le plan sécuritaire
InvestEU est constitué de trois volets: le Fonds InvestEU, la plateforme de conseil InvestEU et le portail InvestEU. En fournissant une garantie budgétaire de l'UE d'un montant de 26,2 milliards d'euros au soutien d'opérations de financement et d'investissement, le programme InvestEU attirera des fonds publics et privés en vue de mobiliser au moins 372 milliards d'euros d'investissements supplémentaires d'ici à 2027, au profit des citoyens et des entreprises de toute l'Europe. En plus de favoriser des investissements massifs, il visera plus particulièrement à faciliter les investissements ayant le plus grand impact en termes d'objectifs stratégiques.
Le groupe BEI (composé de la BEI et du FEI) exécutera 75 % de la garantie budgétaire de l'UE (soit 19,65 milliards d'euros) et la même part du budget consacré à la plateforme de conseil InvestEU. Outre la BEI et le FEI, qui sont les principaux partenaires chargés de la mise en œuvre, les institutions financières internationales actives en Europe et les banques nationales de développement pourront utiliser une partie de la garantie (25 % au total) pour soutenir des programmes d'investissement et des projets.
Les premiers projets au titre d'InvestEU devraient bénéficier d'une garantie InvestEU dès le mois d'avril, après avoir été présentés au comité d'investissement.
Le Fonds InvestEU s'appuie sur le succès du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)
Le Fonds InvestEU dotera l'UE d'un financement à long terme essentiel, en mobilisant des investissements privés. L'accord de garantie signé aujourd'hui fixe les règles relatives à l'octroi de la garantie budgétaire de l'UE ainsi qu'à sa mise en œuvre par la BEI et le FEI. Les opérations bénéficiant de la garantie budgétaire de l'UE financeront des investissements dans quatre domaines d'action afin de soutenir les objectifs de l'UE en matière de durabilité, d'excellence scientifique et d'inclusion sociale: les infrastructures durables; la recherche, l'innovation et la numérisation; les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites entreprises de taille intermédiaire; et les investissements sociaux et les compétences. Au moins 30 % des investissements seront réalisés dans des domaines soutenant directement la transition écologique de l'Europe.
Le programme InvestEU s'appuie sur la réussite du plan d'investissement pour l'Europe et du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Il regroupe 13 instruments financiers de l'UE disponibles au titre du précédent cadre financier pluriannuel (CFP) en un seul instrument intégré et couvre un éventail de domaines d'action plus large que l'EFSI. Les prêts de l'EFSI ont eu un impact considérable. L'EFSI a dépassé ses objectifs et a mobilisé jusqu'à présent 546,5 milliards d'euros d'investissements, au profit de plus de 1,4 million de PME. Il a ainsi constitué une réussite dans le cofinancement de projets qui, autrement, n'auraient pas pu être menés à bien.
La plateforme de conseil InvestEU aide les projets à atteindre le stade du financement
S'appuyant sur le succès de la plateforme européenne de conseil en investissement et d'autres programmes de conseil, la BEI et la Commission européenne ont également signé un accord pour la fourniture d'une expertise technique, financière et stratégique aux promoteurs de projets, aux autorités régionales et nationales et aux intermédiaires financiers dans le cadre de la plateforme de conseil InvestEU. La plateforme de conseil, gérée par la Commission européenne et collaborant avec la BEI en tant que principal partenaire consultatif, fournira un point d'accès effectif pour la demande d'assistance financière et technique, en s'appuyant sur le savoir-faire de tout le groupe BEI.
Travaillant sur les quatre domaines d'action du programme InvestEU, la plateforme de conseil soutiendra notamment les promoteurs des secteurs public et privé dans l'identification, la préparation et la mise en œuvre des projets d'investissement garantis par InvestEU, ainsi que les plateformes d'investissement dans toute l'Union.
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, s'est exprimé en ces termes: «Cet accord survient au bon moment, alors que nous sortons de la pandémie et que nous sommes confrontés à une incertitude géopolitique croissante. InvestEU stimulera les investissements vitaux à grande échelle du secteur privé afin de contribuer à la création des entreprises et des emplois de demain. Nous serons ainsi mieux équipés pour faire face aux conséquences économiques et sociales inévitables de la guerre en Ukraine. L'accord d'aujourd'hui nous aidera à atteindre nos objectifs économiques à moyen terme et nos objectifs politiques au sens large.»
M. Paolo Gentiloni, commissaire à l'économie, a déclaré: «Les besoins d'investissement auxquels nous devons répondre dans les années à venir sont vraiment immenses. Je crois fermement qu'InvestEU sera un outil inestimable pour nous aider à relever ce défi. Aujourd'hui, nous ouvrons un nouveau chapitre dans l'histoire du partenariat fructueux de la Commission européenne avec le groupe BEI: construire des infrastructures durables, stimuler l'innovation, développer des compétences tournées vers l'avenir et stimuler la croissance des PME.»
La vice-présidente de la Banque européenne d'investissement, Teresa Czerwińska, a déclaré pour sa part:: «Au cours des 6 prochaines années, InvestEU débloquera des financements indispensables pour soutenir les entreprises, l'innovation, les infrastructures et l'environnement dans toute l'Europe. En combinant des fonds publics avec notre expertise et notre capacité de prise de risques, nous pouvons mobiliser avec succès des investissements à grande échelle, tant publics que privés, qui soutiendront l'Europe dans sa reprise après la crise de la COVID-19 et dans sa transition vers une économie verte et durable. Nous sommes enthousiastes et fiers de rejoindre la Commission européenne et d'autres partenaires en tant que chef de file en matière de mise en œuvre et de conseil du programme InvestEU.»
Alain Godard, directeur général du Fonds européen d'investissement, s'est exprimé en ces termes: «Le lancement d'InvestEU marque l'ouverture d'un nouveau chapitre important en ce qui concerne le soutien de l'UE aux petites entreprises. InvestEU rassemble une multitude d'instruments financiers de l'UE sous un même toit, avec une forte orientation thématique, et poursuit une transition écologique, numérique et inclusive à mesure que l'Europe se relève de la crise. Partenaire de premier plan dans la réponse aux défis auxquels nos sociétés et l'économie européenne font face aujourd'hui, le FEI est prêt à jouer son rôle dans la promotion de l'innovation, la création de nouveaux marchés, le renforcement de la compétitivité et la stimulation de l'emploi et de la croissance.»
Contexte
Le programme InvestEU: Le programme InvestEU dotera l'UE d'un financement à long terme essentiel en mobilisant des fonds privés et publics substantiels au soutien d'une relance durable. Il contribuera également à mobiliser des investissements privés en faveur des priorités d'action de l'Union, telles que le pacte vert pour l'Europe et la transition numérique.
Le programme InvestEU regroupera dans une seule et même structure la multitude d'instruments financiers de l'UE actuellement disponibles pour soutenir l'investissement en Europe, ce qui rendra les financements dans l'UE en faveur de projets d'investissement plus simples, plus efficaces et plus souples.
Ce programme est constitué de trois volets: le Fonds InvestEU, la plateforme de conseil InvestEU et le portail InvestEU. Le Fonds InvestEU sera mis en œuvre par l'intermédiaire de partenaires financiers qui investiront dans des projets en utilisant la garantie budgétaire de l'Union, d'un montant de 26,2 milliards d'euros. La garantie budgétaire sera utilisée dans son intégralité pour soutenir les projets d'investissement des partenaires chargés de la mise en œuvre, renforcer leur capacité de prise de risques et mobiliser ainsi au moins 372 milliards d'euros d'investissements supplémentaires.
La Banque européenne d'investissement (BEI): la BEI, la «Banque de l'UE», est détenue conjointement par les 27 États membres de l'UE. Par ses activités de prêt, de financement mixte et de conseil, elle vise à doper le potentiel de l'Europe en termes d'emploi et de croissance, à soutenir les actions d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets, et à promouvoir les politiques de l'UE en dehors de l'UE. Entre 2015 et 2020, la BEI a été le partenaire chargé de la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques et le gestionnaire de la plateforme européenne de conseil en investissement, qui sont les principaux piliers du plan d'investissement pour l'Europe.
Le Fonds européen d'investissement (FEI): Le FEI fait partie du groupe BEI. Il soutient les PME européennes en améliorant leur accès au financement par l'intermédiaire d'un large éventail d'intermédiaires financiers sélectionnés. Le FEI conçoit, promeut et met en œuvre des instruments de financement par fonds propres et par l'emprunt ciblant les PME. À ce titre, le FEI sert les objectifs de l'UE consistant à promouvoir l'esprit d'entreprise, la croissance, l'innovation, la recherche et le développement, les transitions écologique et numérique, ainsi que l'emploi.
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