Clause de non-responsabilité

L'offre et la vente des titres décrits dans le document de base ou la note d'opération que vous avez demandé à consulter obéissent à des restrictions en vertu des lois de plusieurs pays  et ne sont autorisées qu'à condition d'être conformes à l'ensemble de ces lois (dont certaines sont présentées plus en détail dans le document de base, la note d'opération ou la documentation relative au programme).