En 2007, la BEI a été la première au monde à émettre des obligations vertes, les « obligations climatiquement responsables », ou OCR.

Les OCR reposent sur le principe d’une utilisation spécifique des fonds levés et offrent ainsi une garantie de clarté et transparence. La BEI affecte les fonds levés exclusivement aux décaissements de prêts admissibles à un financement par les OCR et rend compte à la fois des projets bénéficiaires et de l’impact en matière de climat. Ainsi, les OCR ont introduit l’idée qu’il était possible de rendre compte des investissements effectifs sur la base d’objectifs de durabilité, établissant ainsi un lien plus étroit entre l’univers de la finance et l’économie réelle.

L’évaluation des OCR qui a récemment été publiée conclut que la BEI a joué un rôle fondamental dans la mise en place des obligations vertes en tant que classe d’actifs reconnue par le volume et la régularité des émissions d’OCR, et qu’elle a été à l’avant-garde du développement de la gouvernance et des normes du marché.

Les OCR répondent aux Principes sur les obligations vertes de l’ICMA.

Pour en savoir plus sur les procédures, responsabilités et processus relatifs aux OCR, en ce compris les rapports sur l’affectation des fonds levés et l’impact des projets financés, consultez le document-cadre des OCR dans sa dernière version révisée.

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• Taxinomie de l’UE
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Alignement sur le règlement établissant une taxinomie de l’UE et sur la norme de l’UE en matière d’obligations vertes

En novembre 2020, le Conseil d’administration de la BEI a approuvé la Feuille de route du Groupe BEI dans son rôle de banque du climat 2021-2025 (FdRBC), qui expose en détail la manière dont le Groupe BEI entend soutenir les objectifs du Pacte vert pour l’Europe. Le Groupe BEI prévoit entre autres d’augmenter progressivement la part des financements verts – c’est-à-dire ceux qu’il consacre à l’action en faveur du climat et à la durabilité environnementale – dans les nouvelles opérations qu’il réalise chaque année, pour la porter à plus de 50 % à l’horizon 2025.

La FdRBC indique en outre que la BEI entend :

• aligner sa méthode de suivi pour les financements verts sur la taxinomie de l’UE. Une telle migration inclura l'application de la logique et structure de la taxinomie afin de contribuer substantiellement aux 6 objectifs environnementaux, ne causant aucune forme de préjudice à ces objectifs et tout en respectant les garanties sociales minimum,
• transposer cet alignement sur les marchés des capitaux en élargissant les conditions d’admissibilité à une affectation des fonds levés grâce aux OCR et aux OpDD,
• aligner progressivement les OCR et les OpDD sur la proposition de norme de l’UE en matière d’obligations vertes selon le texte adopté par la Commission européenne ainsi que ses modifications au fil du temps.

À ces fins, la BEI a déjà adopté (en 2018) une nouvelle documentation sur les OCR et les OpDD qui est adaptée à l’évolution de la législation de l’UE relative au financement des activités durables, et notamment au règlement établissant une taxinomie de l’UE. Les fonds levés au moyen de ces obligations seront réservés aux activités de prêt de la BEI dans la logique* de la taxinomie européenne.

Pour plus de détails, se reporter au document-cadre des OCR.

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* Nos conditions d’admissibilité des projets pour les OCR et les OpDD sont structurées de manière à inclure des critères ou processus aux fins de l’évaluation des caractéristiques de « contribution substantielle », d’« absence de préjudice important » et de « garanties sociales minimales ».

Les fonds levés au moyen des OCR vont à des projets qui apportent une contribution substantielle à l’atténuation des changements climatiques et la documentation de ces obligations est adaptée à l’évolution de la législation de l’UE relative au financement des activités durables, dont le règlement établissant une taxinomie de l’UE. À l’origine, les OCR finançaient exclusivement les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. En 2020, leur périmètre a été élargi pour la première fois à des activités de prêt autres que celles visant les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

Une description détaillée des conditions d’admissibilité des projets à un financement par le produit des OCR figure à l’annexe 1 du dernier document-cadre des OCR.

Les critères d’admissibilité retenus à ce jour pour les OCR et les OpDD sont les suivants :

	Obligations climatiquement responsables	Obligations pour le développement durable
	Aspects environnementaux	Aspects environnementaux (autres que l’atténuation des changements climatiques)	Aspects sociaux
Objectifs	Atténuation des changements climatiques (2007)	Domaines admissibles jusqu’à présent : Utilisation durable et protection des ressources hydrologiques et marines (2018)  Prévention et réduction de la pollution (2018) Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (2021)	Domaines admissibles jusqu’à présent :  Accès aux services d’eau et d’assainissement (2018)  Gestion des risques de catastrophe naturelle (2018)  Accès à une éducation de qualité équitable et inclusive (fin 2019) Accès universel à des services de santé abordables (fin 2019) Capacité de préparation et d’intervention en cas d’urgence sanitaire (2020) Accès au logement social et intermédiaire (2021)
Activités	Activités admissibles : Énergies renouvelables (2007)  Efficacité énergétique (2007) – Recherche, développement et déploiement de technologies innovantes à faible intensité de carbone (juin 2020)  Matériel roulant et infrastructures ferroviaires électriques et bus électriques (juin 2020) Autres activités à faible émission de carbone éligible à la taxonomie dans les secteurs des transports, de la fabrication, des déchets et de l'énergie (2022)	Activités admissibles :  Adduction et gestion de l’eau (2018) Collecte et traitement des eaux usées (2018)  Gestion durable des forêts (2021)	Activités admissibles : Adduction et gestion de l’eau (2018)  Collecte et traitement des eaux usées (2018)  Protection contre les inondations (2018) Éducation (2019), y compris l’enseignement supérieur (2020)  Santé (2019), y compris les activités liées au COVID-19 (2020) Logement (2021)

 

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Montant total des émissions d’OCR depuis 2007

 

Mrd EUR

Montant total des émissions correspondant aux OCR en circulation

 

Monnaies d’émission des OCR

 

Mrd EUR

Montant total des émissions correspondant aux OCR et aux OpDD depuis 2007

 

Mrd EUR

Montant total des émissions correspondant aux OCR et aux OpDD en circulation

En savoir plus sur nos : 

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Nos derniers rapports sur l’affectation du produit des OCR et l’impact des projets financés

 

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La législation européenne déjà appliquée pour faciliter les investissements durables

Découvrez comment nous alignons nos obligations vertes et durables sur le règlement « taxinomie » de l’UE et la proposition de règlement instituant une norme de l’UE relative aux obligations vertes européennes

L’application anticipée de la taxinomie confère un avantage concurrentiel vert à la BEI

Nos experts débattent de la philosophie qui sous-tend la stratégie de la BEI et des dernières évolutions du marché avec Neil Day de Sustainabonds.

Podcast : Réagir face aux risques climatiques

Eila Kreivi, directrice du département Marchés des capitaux, explique comment la BEI aligne ses investissements sur l’Accord de Paris et la taxinomie européenne.

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• EIB Workshop: EU Taxonomy and EUGBS as business opportunity
• #AskMeAnything: Climate finance explained
• Les obligations vertes, pour contribuer au financement de l’action en faveur du climat
• Mobiliser l’investissement vert
• Le développement durable est-il un bon investissement ?
• Dix années d’obligations vertes
• De la nécessité d’un langage commun dans la finance verte
• Qu’est-ce qu’une obligation verte ?

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• A look into the Crystal Ball on the Future of Finance – Addressing Climate Risks, avec la participation de Eila Kreivi, directrice du département Marchés des capitaux
• A Dictionary of Finance – Les obligations vertes soulèvent l’enthousiasme des investisseurs

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