Le rapport ci-joint couvre les ventes de 200 millions de quotas européens d’émission (QEE) correspondant à la première tranche de l'initiative NER300, entre le 5 décembre 2011 et le 28 septembre 2012. Le rapport fournit également une estimation du total des produits qui pourraient être disponibles pour le programme d'investissement NER300.

La décision relative à la seconde tranche de ventes, y compris son calendrier, sera prise à l'issue d'une consultation conjointe entre les deux institutions, sur la base de l'expérience acquise avec la première tranche.