Le Comité d’éthique et de conformité se prononce et prend des décisions concernant tout conflit d’intérêts d’un membre ou ancien membre du Conseil d’administration ou du Comité de direction, et formule des avis sur tout conflit d’intérêts d’un membre du Comité de vérification ou d’un observateur auprès de celui-ci.
En outre, le Comité d’éthique et de conformité fournit des avis sur des questions éthiques concernant des membres du Conseil d’administration ou du Comité de direction qui sont couvertes par leur code de conduite respectif ou par des dispositions applicables connexes.
Composition
Le Comité d’éthique et de conformité se compose des quatre administrateurs ayant la plus grande ancienneté de fonctions et s’étant portés volontaires pour y participer, ainsi que du président du Comité de vérification. L’administrateur ayant la plus grande ancienneté de fonctions en assure la présidence sur la base d’une rotation triennale.