Vue d’ensemble du rapport

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Avant-propos de la présidente

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Un plan directeur comporte des dessins, des dimensions et des notes. Le rapport d’activité annuel du Groupe Banque européenne d’investissement (Groupe BEI) intitulé Un plan directeur pour un mode de vie durable brosse le portrait des bénéficiaires des projets de la BEI de manière vivante. Il comprend des données sur les dimensions du volume global de nos investissements massifs et l’importance de nos prêts à chacun de nos bénéficiaires. Il prend note du savoir-faire et des politiques de l’UE qui orientent chacun de nos investissements.

Le plan directeur de la BEI pour l’Europe repose sur la vision d’un avenir innovant, d’un avenir écologique, d’un avenir porteur d’égalité – et d’un avenir qui concerne aussi les régions au-delà des frontières de l’Union européenne. Le présent rapport met en lumière l’analyse détaillée des évolutions techniques dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la santé et de la biotechnologie qui motivent nos investissements dans de nouvelles technologies révolutionnaires. Il présente notre détermination à bâtir une économie verte et à soutenir les nouvelles idées en matière de technologies propres dont nous avons si désespérément besoin pour contenir les changements climatiques dans le monde entier. Il illustre l’importance de l’investissement dans les infrastructures qui nous permettent de nous déplacer, dans lesquelles nos enfants sont éduqués et où tout le monde est à l’abri du harcèlement. Il montre les retombées de notre travail en dehors de l’Union européenne à travers des récits détaillés sur les projets que nous menons sur le terrain dans les pays partenaires en Afrique et ailleurs. Enfin, il expose l’aboutissement des douze années de présidence de Werner Hoyer, dont le deuxième mandat est arrivé à son terme à la fin de 2023. Je suis fière de lui succéder.

À partir de ce plan directeur, nous construisons déjà l’avenir de l’Europe. Les données relatives à nos activités de prêt et de collecte de ressources en témoignent. Vous pouvez vous projeter dans l’avenir en examinant l’engagement massif que représente le Plan d’activité du Groupe BEI pour la période 2024-2026. Tout ce que contient le présent rapport atteste de notre ambition : façonner cet avenir au bénéfice de toutes et de tous en Europe, de nos voisins et de nos partenaires partout dans le monde.

Le rôle de la Banque européenne d’investissement en Europe et dans le monde est plus crucial que jamais, comment en témoigne le présent rapport. Je suis heureuse de prendre part à ce grand projet dans mes nouvelles fonctions de présidente et je me réjouis des perspectives qui s’offrent pour les années à venir.

Nadia Calviño

Faits marquants de 2023

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Yes

Prêts et impact

No

La BEI dans votre pays

No

La BEI dans votre région du monde

No

L’origine des fonds de la BEI

Des modèles d’outils porteurs de transformations

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« La communauté de l’investissement voit de plus en plus la Banque comme un investisseur principal potentiel. C’est exactement le rôle de catalyseur que nous entendons endosser sur un segment pâtissant d’une importante défaillance du marché. »

 

Yu Zhang, chef de la division Industrie 4.0 et sciences de la vie, BEI

 

Des modèles pour une Europe verte

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« C’est ainsi que les villes renforcent leur résilience face aux défis auxquels elles sont confrontées, comme les flux démographiques liés à la guerre en Ukraine, les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les phénomènes environnementaux, les changements climatiques et les répercussions actuelles des crises financière et économique. »

 

Leonor Berriochoa, ingénieure en chef, division Développement urbain, BEI

 

Des modèles pour plus d’égalité

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« L’éducation et la formation sont essentielles au renforcement du potentiel d’innovation de l’Union européenne, de sa compétitivité et de sa cohésion sociale. C’est pourquoi la Banque encourage des investissements dans la formation et l’éducation de qualité – afin de préparer les citoyennes et citoyens et les écoles aux défis futurs. »

 

Patricia Castellarnau, cheffe de la division Éducation et recherche publique, BEI

 

Des modèles pour un monde équitable et vert

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« Nous intensifions la mise en œuvre de projets à impact à une échelle qui n’aurait pas pu être atteinte autrement, en veillant au respect des meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance, et en promouvant un développement durable et responsable. »

 

Milena Messori, directrice faisant fonction du département Financement des entreprises et activités transversales, BEI Monde

 

Les grandes lignes du Plan d’activité 2024-2026 du Groupe

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• Transition verte et redressement de l’Ukraine
• Davantage de partenariats dans le monde entier
• Recherche-développement dans les domaines de la technologie et de l’énergie
• Priorité accrue aux compétences et à la formation
• Poursuite de la transition numérique pour moderniser les pratiques bancaires
• Estimations des volumes maximaux de financement : 95 milliards d’euros en 2024, 93 milliards d’euros en 2025 et 85 milliards d’euros en 2026

Au sein de l’Union européenne, les transitions écologique et numérique, les régions relevant de l’objectif de cohésion et les pays les plus touchés par l’invasion de l’Ukraine – y compris les millions d’Ukrainiennes et d’Ukrainiens contraints de vivre dans d’autres pays pendant la guerre – seront nos priorités pour la période 2024-2026.

En dehors de l’Union européenne, BEI Monde intensifiera ses activités pour aider l’Ukraine à réparer les dommages causés par la guerre en s’appuyant sur le fonds EU4Ukraine, qui est assorti d’une enveloppe de 100 millions d’euros destinée à l’assistance technique. BEI Monde multipliera les partenariats dans le monde entier pour accroître son impact et investira dans les technologies numériques, l’action en faveur du climat, l’énergie, les transports, la recherche, les soins de santé et l’éducation.

Compte tenu de l’importance croissante de la sécurité économique et de l’indépendance stratégique, nous encouragerons avec force la recherche-développement dans les domaines de la technologie et de l’efficacité énergétique. La Banque européenne d’investissement assumera davantage de risques pour soutenir les projets et les secteurs innovants de grande valeur. De 2023 à 2027, nous prévoyons d’investir 45 milliards d’euros à l’appui des projets relevant de REPowerEU. Ce programme d’investissement vise à affranchir l’Europe de sa dépendance à l’égard du pétrole et du gaz russes.

Le Fonds européen d’investissement, qui propose des financements pour les petites et moyennes entreprises et les infrastructures, soutiendra la transition écologique et numérique, en mettant davantage l’accent sur les compétences et la formation.

Les services de conseil, qui fournissent un appui au marché des technologies émergentes et améliorent notre réserve de projets, seront davantage alignés sur l’activité de financement, de sorte à aider la Banque à générer de nouvelles opérations.

Les volumes élevés de financement du Groupe BEI contribueront à stabiliser et à faire croître le bilan. L’excédent net de la Banque devrait augmenter progressivement à partir de 2024, sous l’effet des taux d’intérêt élevés.

La Banque cherche à obtenir des gains d’efficacité et à réduire le temps nécessaire à la conclusion des opérations de financement à l’appui des clients. Elle étudie des moyens de gagner en rapidité et en efficacité. La transition numérique sera une composante importante de ce processus.

Le Groupe BEI table sur un volume maximal de financement de 95 milliards d’euros en 2024, puis d’environ 93 milliards d’euros en 2025 et 85 milliards d’euros en 2026. Ces niveaux élevés d’investissement nous permettront de renforcer l’économie de l’UE et de faire face à la multiplication des défis mondiaux liés aux changements climatiques.

Consulter la version complète du Plan d’activité pour 2024-2026

Gouvernance

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La Banque européenne d’investissement est à la fois un organe de l’UE, responsable devant les États membres, et une banque qui se conforme aux meilleures pratiques bancaires applicables en matière de prise de décision, de gestion et de contrôle.

Le Conseil des gouverneurs se compose des ministres désignés par chacun des 27 États membres, généralement les ministres des finances. Les membres du Conseil des gouverneurs définissent les orientations de la politique de crédit de la Banque et, une fois par an, approuvent les comptes annuels. Ils décident des augmentations de capital et de la participation de la BEI à des opérations de financement à l’extérieur de l’Union européenne. Par ailleurs, ils nomment les membres du Conseil d’administration, du Comité de direction et du Comité de vérification.

Le Conseil d’administration prend les décisions relatives aux prêts, aux programmes d’emprunt et aux autres questions de financement. Il se réunit, en principe, dix fois par an pour veiller à la bonne administration de la Banque dans le respect des traités de l’UE, des statuts propres de la BEI et des orientations générales fixées par le Conseil des gouverneurs. Il se compose de 28 administratrices et administrateurs, à raison d’un administrateur désigné, respectivement, par chacun des États membres et par la Commission européenne. Il compte également 31 administratrices et administrateurs suppléants. Afin d’élargir les compétences professionnelles disponibles au sein du Conseil d’administration, ce dernier peut coopter six expertes et experts qui siègent à titre consultatif, sans droit de vote. Sauf disposition contraire prévue dans les statuts, les décisions sont prises à une majorité représentant au moins 50 % du capital souscrit par les États membres et au moins un tiers des membres ayant droit de vote. Le Conseil d’administration est présidé par la présidente de la Banque, sans droit de vote.

Le Comité de direction est l’organe décisionnel résident de la Banque. Il assure la gestion des affaires courantes de la BEI et prépare les décisions du Conseil d’administration, dont il assure ensuite l’exécution. Il se réunit une fois par semaine. Le Comité de direction travaille sous l’autorité de la présidente et sous le contrôle du Conseil d’administration. Ses huit autres membres sont les vice-présidentes et les vice-présidents de la BEI. Ses membres sont nommés pour un mandat renouvelable de six ans au maximum et ne sont responsables que devant la Banque.

La Banque est dotée d’un Comité de vérification indépendant, directement responsable devant le Conseil des gouverneurs. Il est chargé de contrôler les comptes de la BEI et du Groupe BEI, de vérifier chaque année la régularité des opérations et de la tenue des livres de la Banque et de vérifier la conformité des activités de cette dernière avec les meilleures pratiques bancaires. Le rapport annuel du Comité de vérification pour chaque exercice, accompagné de la réponse du Comité de direction, est soumis au Conseil des gouverneurs. Le Comité de vérification est composé de six membres nommés pour un mandat non renouvelable de six exercices consécutifs. En outre, trois observatrices et observateurs peuvent être nommés par le Conseil des gouverneurs pour aider le Comité de vérification à mener des tâches spécifiques.