Guide pour la passation de marchés de services, de fournitures, de travaux et de concessions gérés par la BEI

Ce guide a pour objet d’énoncer les procédures à suivre par la BEI dans la passation de marchés

• de services, de fournitures, de travaux et de concessions pour son compte propre, ainsi que
• de services d’assistance technique fournis par des prestataires externes dans ou à l’extérieur de l’UE dans le cadre de mandats de tiers.

Ces services d’assistance technique, également appelés « services de conseils », comprennent l’ensemble des conseils spécialisés ainsi que des tâches basées sur l’expertise fournis par le Groupe BEI et, si nécessaire, par des prestataires de services externes gérés par le personnel du Groupe BEI.

Le guide transpose la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics.

Note # 1 : Le document demeure la version adoptée en juillet 2017. Seule la note éditoriale relative au § 2.4.2 a été actualisée pour refléter le nouveau seuil en vigueur depuis le 1^er janvier 2022.

Note # 2 : le document reste la version adoptée en juillet 2017 – la rev 1.1 (avril 2022) ne concerne que la révision à la hausse des seuils financiers pour l’attribution des marchés de faible valeur.

Guide pour la passation de marchés de services, de fournitures, de travaux et de concessions gérés par la BEI

Ce guide a pour objet d’énoncer les procédures à suivre par la BEI dans la passation de marchés

• de services, de fournitures, de travaux et de concessions pour son compte propre, ainsi que
• de services d’assistance technique fournis par des prestataires externes dans ou à l’extérieur de l’UE dans le cadre de mandats de tiers.

Ces services d’assistance technique, également appelés « services de conseils », comprennent l’ensemble des conseils spécialisés ainsi que des tâches basées sur l’expertise fournis par le Groupe BEI et, si nécessaire, par des prestataires de services externes gérés par le personnel du Groupe BEI.

Le guide transpose la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics.

Note # 1 : Le document demeure la version adoptée en juillet 2017. Seule la note éditoriale relative au § 2.4.2 a été actualisée pour refléter le nouveau seuil en vigueur depuis le 1^er janvier 2022.

Note # 2 : le document reste la version adoptée en juillet 2017 – la rev 1.1 (avril 2022) ne concerne que la révision à la hausse des seuils financiers pour l’attribution des marchés de faible valeur.