Domaines d’application du soutien de l’EPIC

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Orientation stratégique

Un soutien peut être apporté pour la réalisation d’études sur le secteur des transports, la programmation des investissements dans les infrastructures, ainsi que la définition et la priorisation des projets.

Préparation des projets

Les promoteurs peuvent recevoir un soutien consultatif et une assistance technique pour la préparation de projets d’infrastructures dans les transports, notamment la réalisation des études de préfaisabilité et de faisabilité, des avant-projets, des évaluations stratégiques environnementales (ESE), des évaluations des incidences environnementales et sociales (EIES), des évaluations des risques et de la vulnérabilité aux changements climatiques, et des audits de sûreté.

Conseils méthodologiques

Des conseils méthodologiques sont apportés par exemple pour la préparation des analyses coût-avantages, les évaluations des incidences environnementales et sociales, les analyses multicritères, la protection des infrastructures contre les risques climatiques.

Soutien à la mise en œuvre des projets

Un soutien à la mise en œuvre des projets est proposé grâce à la fourniture de conseils sur le terrain, en toute indépendance, sur des thématiques données, telles que les stratégies et procédures de passation des marchés, la préparation des dossiers d’appel d’offres et la mise en place d’unités de réalisation de projets.

Renforcement des capacités et transfert des connaissances

Grâce à leur caractère pratique, les travaux menés par l’équipe consultative de l’EPIC avec les promoteurs du Partenariat oriental permettront d’accroître les capacités institutionnelles des pays concernés. Des formations, des ateliers et des documents de travail thématiques renforceront le transfert des connaissances.

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Quels sont les investissements admissibles ?

 

L’EPIC appuie des projets dans les pays du voisinage oriental qui constituent une priorité nationale et figurent parmi les priorités du plan économique et d’investissement de l’UE pour le Partenariat oriental, du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et du plan d’action indicatif sur l’investissement dans le RTE-T de la région.

Nous voulons générer des investissements dans des projets d’infrastructures de connectivité viables et concrets dans le secteur des transports routiers, ferroviaires, aériens, par voie navigable et intermodaux, qui aient des répercussions favorables sur les populations et les entreprises. Ces projets permettront de :

• diminuer les coûts et le temps de déplacement
• supprimer les embouteillages
• améliorer la sécurité routière
• adapter les infrastructures de transport aux changements climatiques
• produire des avantages socio-économiques et environnementaux

Les projets proposés au titre de l’EPIC devront respecter les priorités d’investissement définies par les autorités des pays concernés et bénéficier d’un large soutien institutionnel. Une entité sous-sectorielle mandatée devra promouvoir, préparer, mettre en œuvre et exploiter le projet. Les projets admissibles seront également appuyés par au moins une institution financière internationale participant à l’EPIC.

Les projets élaborés avec le soutien de l’EPIC devront respecter les conditions fixées par l’UE et les institutions financières internationales concernées et pourront accéder plus facilement à un financement de long terme.

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Qui peut en bénéficier ?

L’EPIC fournit un soutien consultatif et une assistance technique à des organes publics ou privés en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie et Ukraine.

Ces organes peuvent être :

• des autorités sous-sectorielles (autorités routières, par exemple)
• des entreprises publiques (compagnies ferroviaires, par exemple)
• des unités de gestion de programme ou équivalents
• des entités privées (propriétaires/opérateurs de centres de transports intermodaux, par exemple)

Les principaux interlocuteurs de l’EPIC sont généralement les ministères des transports et des infrastructures ou les organes équivalents qui sont chargés de sélectionner les projets prioritaires.

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Comment introduire une demande ?

• Les appels à demandes seront publiés sur cette page Internet et partagés avec les ministères des transports et des infrastructures ou équivalents des pays du voisinage oriental.
• Les ministères des transports et des infrastructures ou équivalents seront chargés de coordonner et de transmettre les demandes de soutien de l’EPIC.
• L’équipe consultative de l’EPIC peut aider les autorités des pays concernés à présélectionner les projets pouvant bénéficier du soutien de l’EPIC et à préparer les demandes de soutien.
• Le Comité de coordination de l’EPIC statue sur les demandes de soutien de l’EPIC, dans le respect des politiques de l’UE et des principes de transparence et de bonne gouvernance.

Pour plus d’informations sur l’EPIC et la procédure de demande d’assistance, veuillez consulter le guide disponible ici.

L’appel à demandes d’assistance technique est ouvert.

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Missions soutenues par l’EPIC

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• MISSIONS DE CONSEIL
• MISSIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE

STRATÉGIE NATIONALE DE MOBILITÉ 2023-2030 DE LA MOLDAVIE

Pays : République de Moldavie
Statut : en cours
Promoteur : Ministère des infrastructures et du développement régional 

Le Ministère des infrastructures et du développement régional de la République de Moldavie prévoit d’élaborer une stratégie nationale de mobilité pour le pays portant sur la période 2023-2030. Le ministère a demandé le soutien de la délégation de l’Union européenne auprès de la République de Moldavie. La délégation de l’UE lance un appel d’offres ayant pour objet une étude relative à l’élaboration de la stratégie et un projet de cahier des charges pour la conception d’un programme d’investissement et d’un plan d’action pour la mise en œuvre de la stratégie.

L’EPIC apporte un soutien consultatif au ministère et à la délégation de l’UE pour :

• la rédaction du cahier des charges pour l’étude objet de l’appel d’offres lancé par la délégation de l’UE et
• qui vise à assurer la qualité des produits livrables à fournir par les consultants.

TERMINAL DE FRET INTÉRIEUR DE CHISINAU — SERVICES DE CONSEIL POUR LA DÉFINITION DU CADRE INSTITUTIONNEL EN VUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET

Pays : Moldavie
Statut : en cours
Promoteur : Ministère des finances de la République de Moldavie par l’intermédiaire de son service des douanes

Le renforcement des capacités logistiques et des terminaux de fret intérieur en Moldavie est considéré comme essentiel au développement des relations commerciales entre ce pays et l’UE. Le plan d’action indicatif pour l’investissement dans le RTE-T de 2018 mentionne le développement d’un centre logistique à Chisinau comme un projet qui aura un effet rapide, tandis que le plan économique et d’investissement pour le Partenariat oriental recense le projet « Stimuler les échanges commerciaux entre l’UE et la Moldavie — construction d’un terminal de fret intérieur à Chisinau » au deuxième rang de ses projets phares.

Au premier stade de la création de ce terminal à Chisinau, l’EPIC fournit un soutien consultatif pour l’élaboration et la formalisation d’une structure institutionnelle adéquate en vue de la préparation et de la mise en œuvre des projets.

Ce soutien consultatif couvre le champ d’application suivant :

• définition et établissement d'un comité directeur, d’un groupe de travail et d’une équipe chargée de la mise en œuvre du projet ;
• définition du processus d’élaboration et de mise en œuvre du projet ;
• élaboration du cahier des charges pour l’étude de faisabilité du projet ;
• conseils ad hoc sur toute question éventuelle.

SAFETY IMPROVEMENTS AT LEVEL-CROSSINGS ALONG THE BAKU – BOYUK KESIK RAILWAY CORRIDOR

Country: Azerbaijan
Status: Ongoing
Promoter: Ministry of Digital Development and Transport through the “Azerbaijan Railways” CJSC

The Baku – Boyuk Kesik railway is part of the core TEN-T network in Azerbaijan and the key East-West rail connection in the country, with a length of some 500 km. It links the capital city and port of Baku with the railway network of Georgia, continuing to the Black Sea. The Baku – Boyuk Kesik railway is also an important link in the “Middle Corridor” concept. The enhancement of this line through resolving remaining issues of signalling, telecommunications and electrification is a priority project listed in the Indicative TEN-T Investment Action Plan of 2018. Improvements on the existing 76 level crossings and at locations of uncontrolled livestock and pedestrian crossing along this double-track main rail line is a necessity to be addressed in the context of enhancing its level of service, for the purpose of overall transport safety and the reliability of railway operations.

In a first step towards the preparation and implementation of this project, EPIC is providing advisory support for the collection of relevant data, intervention prioritisation and the preparation of Terms of Reference for undertaking the necessary feasibility and preliminary design studies. In detail, the scope of this advisory support includes:

• Support to structure the collection of data, which will allow the selection and prioritisation for safety improvements of rail level crossings and hazardous locations in terms of uncontrolled livestock and pedestrian crossings along the rail line
• Methodological support for the prioritisation of crossings for potential interventions;
• Based on the above, support for preliminary decisions on the potentially most appropriate solution for each crossing to be used for scoping the ToR for the feasibility and preliminary design study;
• Support for the definition of the steps of the project development and implementation process;
• Support for the preparation of the ToR for the feasibility and preliminary design study for the project;
• Ad-hoc advice on matters that may arise.

Périphérique de Chisinau – Études de préfaisabilité et de faisabilité pour les tronçons 4, 5 et 6

Pays : Moldavie
Statut : en cours
Promoteur : l’Administration nationale des routes, qui relève du ministère des infrastructures et du développement régional (entreprise publique)

Comptant plus de 650 000 habitants, Chisinau, la capitale de la Moldavie, est un nœud urbain important où de nombreux flux de transport et des routes majeures se croisent. Actuellement, une grande partie du trafic de transit traverse la ville au lieu de la contourner. Il en résulte de nombreux problèmes pour la santé et la sécurité de la population et des usagers de la route, des nuisances sonores et de la pollution ainsi qu’un niveau de service médiocre. L’achèvement du périphérique de Chisinau (qui fait partie du RTE-T) devrait considérablement améliorer la situation. Il est considéré comme une priorité majeure pour le pays.

Le soutien apporté au promoteur par l’EPIC pour l’achèvement du périphérique de Chisinau comprend à la fois des conseils fournis par l’équipe consultative de l’EPIC et une assistance technique fournie par des consultants. Les services de conseil incluent :

• la définition de la portée des services d’assistance technique nécessaires pour faire avancer le projet jusqu’aux stades du financement et de la mise en œuvre, y compris l’élaboration du cahier des charges pour les études, les appels d’offres et l’engagement des consultants ;
• l’assurance de la qualité des éléments livrables à fournir par les consultants ;
• la fourniture de tout conseil ad hoc qui pourrait s’avérer nécessaire dans le processus d’élaboration du projet.

L’assistance technique fournie par l’EPIC comprend des études de préfaisabilité et de faisabilité couvrant tous les aspects pertinents, y compris l’analyse de la demande de trafic, la définition de solutions de remplacement, les études techniques, l’évaluation des incidences environnementales et sociales, l’évaluation des risques climatiques, l’évaluation de la sécurité routière ainsi que l’évaluation économique.

GYUMRI BYPASS - UPDATE OF THE FEASIBILITY STUDY AND DETAILED DESIGN

Country: Armenia
Status: Ongoing
Promoter: Road Department Fund (RDF) under the auspices of the Ministry of Territorial Administration and Infrastructure (MTAI)

Stretching over 550 kilometres, the North-South Road Corridor is one of Armenia’s most strategic elements of transport infrastructure and part of the indicative extend TEN-T network. Developed to modern standards, it is expected to drive Armenia’s economic growth and integration with the world. The corridor crosses the entire country, from the border with Iran at Meghri to the border with Georgia at Bavra, crossing many important towns, including the capital Yerevan and the second biggest town of Armenia, Gyumri, which is one of the main touristic destinations included as such in the national Tourism Strategy 2020-2030. The Gyumri bypass road section is defined as a high priority investment by the Government and included in the country’s Five-Year Action Program 2021-2026. It is planned to be constructed by 2026.

EPIC assistance to the MTAI/RDF for the preparation of the Gyumri bypass project includes both advisory support provided by the EPIC Advisory Team and Technical Assistance provided by consultants.

The advisory support includes:

• scoping and procuring of the preparatory studies needed to take the project forward,
• ensuring the quality of the preparatory studies, and
• any ad-hoc advice that may become necessary in the project development process.

Technical Assistance offered through EPIC concerns the update of the existing, but outdated feasibility study for the project, covering all relevant aspects, including notably the necessary adaptation of the detailed design, cost assessment, traffic demand analysis, environmental and social impact assessment, road safety audits, as well as the economic assessment.

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